
Le Sénat adopte une version plus souple de la loi ZAN
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat adopte une proposition de loi pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des sols.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat adopte une proposition de loi pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des sols.
Après de vifs débats, les sénateurs ont opté pour un assouplissement des délais et des objectifs de la loi ZAN, supprimant la mesure intermédiaire de 50 % de réduction de l’artificialisation des sols en...
Après avoir financé plus de 18 000 projets depuis son lancement, le Fonds vert est prolongé en 2025 avec un budget élargi. Destiné aux collectivités, ce dispositif accompagne la transition écologique avec...
L’élargissement du PTZ et les autres mesures annoncées pour soutenir les primo-accédants dans le cadre du budget 2025 vont-elles suffire à relancer le marché de la construction de maisons individuelles,...
L'artificialisation des sols en France progresse quatre fois plus vite que la croissance démographique, faisant du pays le plus mauvais élève européen. Pour enrayer ce phénomène, une coalition de collectivités,...
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des...
Nouvelle baisse constatée par les notaires : après la chute des transactions dans l’immobilier ancien, ils constatent celle des ventes de terrains à bâtir. Selon le Conseil Supérieur du Notariat, cette...
La nomination de François Bayrou comme Premier ministre suscite de l’espoir, mais aussi des interrogations dans un secteur du bâtiment en récession. Le maire de Pau devra rassurer rapidement ces acteurs...
Lors de son déplacement à Limoges, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé son soutien à une exemption de cinq ans pour l'industrie dans le cadre du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) des...
Répondant à une question du sénateur LR Mathieu Darnaud, le Premier ministre Michel Barnier s’est dit favorable à l’idée d’assouplir encore la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), pour donner plus de...
La FFB, le Pôle Habitat FFB et la Fédération nationale des SCoT ont récemment signé un partenariat inédit pour rapprocher leurs entités respectives au niveau national et local. Un renforcement des liens...
Quelles évolutions pour le métier de promoteur immobilier et vers quel modèle économique se tourner ? C’est à ces questions que tentent de répondre Les Promoteurs du Grand Paris à travers un comité de...
L’Institut Paris Région (IPR) publie les résultats d’une étude portant sur l’habitat individuel en Île-de-France. Selon l’agence d’urbanisme, plus d’un quart (27 %) des Franciliens vivraient en maison...
Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi sur l’objectif ZAN. Le texte vise à revoir ses modalités de mise en oeuvre, axées notamment sur le décompte de consommation d’espaces et de calendrier d’adaptation...
La création d’une mission sur le ZAN à l’Assemblée nationale a été annoncée le 12 novembre. L’objectif : rendre un rapport sur les prochains mois, alors que le calendrier de l’obligation, luttant contre...
La transition vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est freinée par un manque d'outils financiers et fiscaux adaptés. C'est le constat du baromètre 2024 du groupe SCET, qui dévoile une baisse de confiance...
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols continue de susciter des débats. Un groupe transpartisan de sénateurs publient un rapport appelant à apporter « des évolutions législatives et réglementaires...
Alors qu’il existe en France un foncier ferroviaire important et souvent sous-exploité, un partenariat a été signé entre la Banque des Territoires et SNCF Immobilier pour mobiliser et transformer ces terrains...
Le premier ministre Michel Barnier a dévoilé une série de mesures pour relancer le secteur du logement en crise, avec notamment le retour du prêt à taux zéro (PTZ) pour tous et une évolution de la réglementation...
Le nouveau gouvernement est désormais connu. Au logement, Valérie Létard remplace Guillaume Kasbarian dans un ministère de plein exercice. Lors de son discours de passation, la nouvelle ministre a annoncé...
Le groupe LP Promotion, promoteur immobilier depuis près de 30 ans, amorce un tournant stratégique. Le groupe annonce se diversifier et se lancer dans la réhabilitation avec une nouvelle filiale « Version...
La région Île-de-France a récemment voté le plan d’aménagement du territoire qui s’imposera aux élus jusqu’en 2040. Celui-ci comporte plusieurs mesures, dont une controversée sur les logements sociaux.
Utiliser un gisement local – des coquilles d’huîtres recyclées – pour concevoir un revêtement de sol perméable et esthétique, c’est le pari de Résineo. Ce nouveau revêtement a été utilisé pour rénover...
Le groupe Nexity fait toujours face à des turbulences. Après avoir annoncé la suppression de 502 postes en avril dernier, il enregistre un chiffre d’affaires en baisse de 18 % au premier semestre, et annonce...
Une nouvelle fois, l’Association des Maires de France (AMF) dénonce la complexité de la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), s’appuyant sur les résultats d’une enquête menée...
L’Autorité environnementale estime que plus d’efforts peuvent être faits pour protéger la nature sur les chantiers d’envergure. Que ce soit pour des projets liés au transport, à l’industrie ou à l'urbanisme,...
L’Ordre des géomètres-experts dévoile 17 propositions pour une stratégie d’optimisation du foncier efficace et durable. Ces mesures, dévoilées à la suite des Assises Nationales de la Sobriété Foncière,...
Après avoir été saisi par des associations de défense de l’environnement et des habitants, le tribunal administratif de Marseille a retoqué ce jeudi un projet immobilier et annulé les permis de construire...
Au mois de mai, les mises en chantier ont continué de se redresser, avec +14,2 % par rapport à avril, après +9 % le mois dernier. Les permis de construire reculent en revanche de 3 %, après +4 %. Sur un...
Après le secteur du bâtiment et de l’immobilier, c’est au tour des architectes d’émettre leurs propositions pour les élections législatives. Le CNOA appelle ainsi les futurs députés à répondre à la crise...
Près de la moitié des Français associent le terme « artificialisation » à la notion d'étalement urbain et de bétonisation, devant l'urbanisation ou encore la diminution des espaces, selon la dernière étude...
Une nouvelle plateforme dédiée à l'accompagnement des élus locaux dans leurs démarches de transition écologique a été lancée. Planification-ecologique.fr se veut comme un outil central pour atteindre les...
La végétalisation s'impose comme une solution écologique dans le cadre de la transition écologique du bâtiment. Que ce soit sur les toitures ou les façades, cette pratique offre de nombreux avantages....
Distinguant les jeunes pousses de l’urbanisme, le Palmarès des jeunes urbanistes dévoile ses lauréats 2024. Sans surprise, les structures distinguées par le gouvernement mettent l’accent sur la sobriété...
Alors que le gouvernement prévoit de rénover 40 000 écoles d’ici 2034, qu’en est-il des extérieurs de ces établissements scolaires ? Comment adapter les cours d’écoles au changement climatique ? Éléments...
À l’occasion des Assises nationales de la sobriété foncière, l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) annonce lancer un jeu concours. Le gagnant remportera une œuvre originale de l’artiste-photographe Ludovic...
L’entrée en vigueur du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des Sols n’a visiblement pas encore porté ses fruits, à en croire les derniers chiffres dévoilés par le Cerema. Si le nombre d’hectares consommés...
La FFB Auvergne-Rhône-Alpes dévoile son étude régionale portant sur le besoin en logements des 25 territoires lauréats du programme « Territoires d’Industrie ». Celle-ci permet de mesurer l’impact des...
Alors que la sobriété foncière est largement soutenue, les avis divergent quant à l'efficacité du ZAN pour soutenir les objectifs environnementaux. Des inquiétudes persistent du côté des élus locaux, notamment...
Le gouvernement vient de publier la liste des 55 sites industriels clés en main qui seront proposés d’ici 2030 aux investisseurs, français ou étrangers, désireux de bâtir des usines en France. Situés sur...
Le ministère de la Transition écologique vient de communiquer la liste des projets d’envergure nationale et européenne destinés à être exclus du dispositif ZAN. 12 500 hectares seront consacrés à ces projets....
La Fédération des Ascenseurs publie les résultats d’une nouvelle enquête sur les Français et la mobilité, menée avec l’institut Ipsos. À quelques mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, la fédération...
La métropole de Rennes va lancer une étude afin d'explorer la possibilité de surélever des immeubles dans le cadre d'une stratégie de développement urbain durable. Une initiative qui vise à répondre à...
Foncière du groupe Auchan, Ceetrus a annoncé un plan d’investissement pour réhabiliter une centaine de sites. 1 milliard d’euros seront consacrés à la transformation de zones commerciales sur la période...
La Fabrique de la Cité publie une note concernant la rénovation énergétique dans les villes moyennes, faisant état des politiques locales adoptées, et citant des exemples de réussites ayant permis d’accélérer...
Selon un sondage Verian, commandé par l'Ordre des architectes d'Île-de-France, plus de huit Franciliens sur dix estiment que leur région est surpeuplée. Des résultats qui mettent en lumière un sentiment...
Deux mois après la Cop 28 à Dubaï et en prévision du premier Forum Mondial Bâtiments et Climat, Construction21 organise l’évènement « T’es COP ou pas CAP ? », « un symposium du bâtiment et de la ville...
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce vendredi 5 janvier la demande en référé de Pierre-Henri Janot, élu écologiste à la région Auvergne-Rhône-Alpes, visant à contraindre le président Laurent Wauquiez...
Après avoir étudié les opportunités engendrées par le zéro artificialisation nette (ZAN), le cercle de réflexion InSpiration, soutenu par le promoteur immobilier Spirit, dévoile douze propositions. L'objectif...
Dans une étude présentée par la société Upfactor, des projets de surrélévation ont été proposés pour faire gagner environ 8 000 logements à Nice. Une mesure envisagée par la mairie, alors que la ville...
Trois décrets très attendus, tous visant à appliquer l'objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, ont été publiés au Journal Officiel, a annoncé le Ministère de la Transition...
L’obligation zéro-artificialisation nette des sols (ZAN) a-t-elle déclenché un engouement pour les solutions perméables ? Pour l’industriel Résineo, spécialisé en la matière, la voie a déjà été pavée depuis...
Très critique envers l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols depuis deux ans, l’Association des Maires de France (AMF) a publié ce mardi une liste de 20 propositions pour repenser le financement...
Malgré le reclassement de 154 communes en zones tendues et la révision des barèmes et plafonds par le ministre de l’Économie, le recentrage des conditions d’accès au prêt à taux zéro (PTZ) continue d’inquiéter...
Climat et Résilience, accélération des énergies renouvelables (EnR), zéro-artificialisation nette des sols (ZAN)… Les dernières lois visant un aménagement et une construction plus durables offrent-elles...
La législation autour de l’obligation Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ne touche pas à sa fin. Un de ses décrets d’application, concernant la nomenclature de l'artificialisation des sols, a été annulé...
C’est à l’occasion du congrès HLM que le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a réclamé l’adoption d’une loi de décentralisation de la politique du logement,...
L’ancien Premier ministre Édouard Philippe a alerté ce samedi sur les conséquences de la pénurie de logements, évoquant une « bombe sociale » et « urbaine ». Il est notamment revenu sur l’interdiction...
La région Auvergne-Rhône-Alpes va prochainement se retirer du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ce dispositif, piloté par les régions et qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050, n’est...
Quels sont les avantages et inconvénients de la réhabilitation en site occupé ? Face aux nuisances, une bonne communication et de la pédagogie sont nécessaires afin de faire comprendre l’intérêt de tels...
La reconversion de friches industrielles participe à la protection de l'environnement, tout en répondant aux enjeux d'aménagement du territoire. Ces espaces abandonnés, autrefois témoins d'une activité...
Après des mois de débats et de compromis entre sénateurs et députés, la loi d'application du ZAN a été adoptée ce jeudi 13 juillet. Sa promulgation est prévue dans les deux semaines à venir.
Carrefour a annoncé ce jeudi s’associer au promoteur Nexity pour concevoir 76 opérations de mixité urbaine. 120 000 m2 de commerces et 12 000 logements seront notamment créés sur une surface d’environ...
Ce jeudi 6 juillet, députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord sur la loi d’application de l’objectif ZAN. Parmi les sujets les plus débattus : la garantie rurale, et le décompte des projets...
Alors que les membres du G7 doivent se réunir au Japon pour parler de logement, de climat et d’urbanisme, les représentants de Build Europe – qui rassemble des fédérations nationales de promoteurs, constructeurs,...
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a élu son nouveau président en la personne d’Alain Grizaud. Ce dernier n’est pas inconnu, puisqu’il a notamment été président du syndicat national des...
Dans un discours prononcé lors du Conseil national de l'industrie (CNI), la Première ministre Elisabeth Borne a exhorté les chefs d'entreprise français à entreprendre la réhabilitation des milliers de...
Examinée en séance publique ces jeudi 22 et vendredi 23 juin par l’Assemblée nationale, la loi de mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » suscite de nombreux débats. Toutefois, les députés sont...
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé un appel à l'Assemblée nationale pour trouver un « dispositif opérant » afin de limiter l'artificialisation des sols. Cependant, les inquiétudes...
Alors que le stress hydrique et la sécheresse gagnent en importance, l'innovation tend à apporter des solutions qui réduisent l’impact humain sur l’environnement. C'est le cas du groupe Sapiens, qui sort...
BIODI-Bat a pour vocation de renforcer l’intégration de la biodiversité dans les stratégies et activités des acteurs et de l’immobilier. Avec cet outil, la filière est désormais en capacité d’évaluer les...
Le 21 juin prochain, le texte visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné à l'Assemblée nationale, alors qu’un...
La réhabilitation des friches industrielles offre de grandes opportunités pour mettre en place le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), prévu dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Pour atteindre...
Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en juillet 2021, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols est sur toutes les lèvres, des constructeurs de maisons individuelles aux promoteurs immobiliers,...
Fixé par la loi Climat & Résilience, le Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) vise à préserver et à restaurer des sols d'ici 2050. Un objectif qui pèse sur les collectivités territoriales, et qui...
Alors que les textes législatifs tendent à définir les modes d’application du ZAN, comment se situent les élus ruraux face à cette mesure anti-artificialisation des sols ? Réponses avec les maires d’Anglards-de-Salers...
L'association Intercommunalités de France estime que la loi visant à mettre en oeuvre l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d'ici 2050 ne suffira pas à régler tous les problèmes liés à...
Depuis plusieurs mois, le secteur du bâtiment alerte sur une crise prochaine du logement neuf. Ce dimanche, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, a confirmé le risque de crise, alors que la France...
Les débats autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols continuent, mais pas assez vite, selon le Sénat, qui demande au gouvernement de mettre rapidement le texte à l’ordre du jour à l’Assemblée...
La visite du chantier Olympi à Chartres a été l’occasion d’explorer quelques projets menés actuellement par la Ville en matière de politique du logement. De la maîtrise du foncier à la crise du logement,...
La dernière enquête de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC) montre que les Français sont de plus en plus attirés par la maison individuelle, qui est un rêve pour 84...
À l'occasion d'un point presse, le négoce PUM a fait le point sur ses axes de développement, allant de la logistique jusqu’à sa décarbonation. Le tout en maintenant sa croissance, avec une clientèle qui...
L'Union nationale des aménageurs (UNAM) exprime ses craintes quant aux conséquences économiques et sociales du projet de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L'association demande ainsi une réécriture des...
Le Sénat a voté une proposition de loi visant à corriger les obligations de la loi Climat et Résilience sur l'objectif zéro-artificialisation nette des sols d'ici 2050, en apportant des adaptations pour...
L'examen d'une proposition de loi sénatoriale a débuté ce 14 mars au Sénat. Portant sur les modes de déploiement de l'objectif ZAN, le texte reflète des compromis à trouver entre le gouvernement et le...
Après une proposition de loi transpartisane au Sénat, c’est au tour de députés Renaissance de proposer une nouvelle proposition de loi visant à ajuster la loi Climat et Résilience pour mieux adapter le...
La Fabrique de la Cité vient de publier une nouvelle note, s’intéressant cette fois-ci à la compatibilité entre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des Sols et la construction de maisons individuelles....
La mairie de Paris a annoncé ce mercredi que la place du Colonel Fabien, située entre les 10ème et 19ème arrondissements de Paris, devrait être transformée pour créer une troisième « forêt urbaine » dans...
Dans le BTP, on connaît les tensions en approvisionnement, en recrutement mais un peu moins celles en stockage de matières et matériels de chantier. Pourtant, elles continuent d’exister, avec tantôt des...
Une proposition de loi visant à corriger la loi « Climat et résilience » a été présentée par une mission transpartisane du Sénat. L’objectif est de rassurer les élus locaux et de faciliter les collectivités...
Alors que la lutte contre l’imperméabilisation des sols mobilise le pouvoir législatif, les industriels prennent pli. C’est le cas des marques Fabemi et Jouplast, qui font le plein de solutions drainantes...
Touchant à la question environnementale et surtout sociale, la crise du logement pourrait devenir l’un des principaux enjeux des prochaines années. Conscient qu’il faut trouver des pistes pour s’en sortir,...
Si les objectifs et méthodes de déploiement du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols préoccupent les collectivités territoriales, l’inquiétude est encore plus grande parmi les élus de communes rurales....
Le spécialiste de l’immobilier commercial Frey lancera dès janvier 2023 un véhicule de portage foncier, en partenariat avec la Banque des territoires et CDC Habitat. Le but ? Accompagner la reconversion...
Alors que l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des Sols a fait polémique ces derniers mois, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a appelé ce mardi les préfets à ne pas se précipiter...
Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience en août 2021, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols vise à diviser par deux le rythme d’artificialisation tous les 10 ans et à atteindre...
La présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, organisait ce mercredi une table ronde sur le déploiement, dans les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités,...
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’est prêté à l’exercice de répondre aux questions des sénateurs, le mercredi 13 juillet. Alors que le sujet...
En 2021, la loi Climat et Résilience a fixé un objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d'ici 2050, avec une diminution par deux de la consommation d'espace dès les dix prochaines années. Cependant...
L'Association des Maires de France (AMF) a annoncé ce mercredi saisir le Conseil d'État contre deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience. Publiés le 29 avril dernier, ces deux décrets relatifs...
Depuis fin mars, les décrets fleurissent afin d’appliquer voire préciser les lois AGEC et Climat et résilience, cherchant à répondre aux objectifs climatiques de l’État. Le point sur celles concernant...
L’augmentation des émissions de CO2, la destruction de la biodiversité animale et végétale, ou encore la pollution des sols, de l’eau et de l’air. Voici quelques-unes des conséquences de l’artificialisation...
Sur le site de La Janais (35), la collectivité Rennes Métroppole, accompagnée de la région et du département, a lancé le chantier d’un pôle d’excellence industrielle. Dédié aux entreprises spécialisées...
La Fabrique de la Cité vient de publier une deuxième note sur l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols, dans laquelle elle propose d’articuler cet objectif avec la Stratégie Nationale...
Créée en 2020, la start-up Purple Alternative Surface a développé un revêtement routier composé à partir de déchets plastiques et composites non valorisés pour en faire des dalles perméables, anti-dérapantes,...
Alors que le premier tour de l’élection présidentielle approche, les organisations professionnelles en profitent pour émettre leurs dernières recommandations pour le prochain quinquennat. C’est le cas...
Alors que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fait débat, la Fabrique de la Cité a interrogé une vingtaine d’experts en 2021 pour identifier les problématiques et tenter d’apporter des solutions...
Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation des sols d’ici 2050, les leviers sont nombreux, de la densification des zones urbaines à la réhabilitation des friches industrielles. Ce dernier point...
Vendredi 9 juillet, l'Observatoire national du Cadre de Vie (ONCV) s'est réuni pour échanger sur le projet de loi Climat & Résilience, et plus précisément sur l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)...
Afin de trouver des solutions pour « supporter » la contrainte Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui vise à réduire par deux le rythme de l'artificialisation des sols, la fédération des SCoT et l’Union...
L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050 était discuté, mercredi soir, à l’Assemblée nationale. Ce volet du projet de loi Climat a concentré le plus d’amendements, 1 500 plus précisément....
Pour sa 9ème enquête, l’Observatoire des villes vertes a souhaité interroger les collectivités sur l’intégration de l’enjeux d’artificialisation des sols. 18 grandes villes françaises ont ainsi répondu...
L’Union nationale des Aménageurs (Unam) et la Fédération nationale des SCoT ont questionné les français en matière de transition écologique, d’artificialisation des sols et de l’habitat. Malgré que la...
L’Ordre des géomètres-experts publie 10 propositions pour limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Parmi elles : recentrer les services dans les centres-bourgs afin de limiter le développement...
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