L’Association des Maires de France (AMF) a de nouveau dénoncé la complexité des règles régissant l’atteinte des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), au travers des résultats d’une enquête dévoilée ce 24 juillet.

Cette enquête, lancée au printemps, a reçu 4 754 réponses, selon David Lisnard, président de l’association et maire LR de Cannes.

Pour rappel, l’objectif ZAN, instauré par la loi Climat et Résilience de 2021, vise à diviser par deux le rythme d’urbanisation des espaces naturels pour atteindre zéro artificialisation nette d’ici 2050.

Cet objectif a été légèrement assoupli en 2023, avec une « garantie rurale » permettant à chaque commune d’urbaniser au moins un hectare.

De nombreux points de blocage

Toutefois, les résultats de l’enquête révèlent que plusieurs points de blocages persistent, comme les efforts passés de sobriété foncière ou les modalités de décompte comme de mutualisation des espaces urbanisables.

Le respect du premier seuil de réduction de l’urbanisation, fixé en 2031, est notamment cité comme un point de blocage par 58 % des répondants.

Par ailleurs, 35 % ont estimé ne pas être suffisamment informés sur l’application du dispositif.

Des délais qui ne pourront pas être respectés

Peu d’entre eux (25,5 %) auraient commencé les tâches de recensement des espaces naturels, qui doivent permettre le suivi de l’artificialisation, et seuls 5 % affirment qu’ils auront rédigé leur premier rapport de suivi dans les temps.

Dans ce contexte, l'association « demande l'arrêt des obligations issues du dispositif qui ne pourront être respectées dans les délais impartis, ainsi que la redéfinition d'une méthode rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux».

Claire Lemonnier (avec AFP)
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