Le groupe SCET a publié son baromètre annuel sur la perception du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) par les acteurs publics et privés.

Intitulé « Objectif ZAN. Le temps des projets », ce rapport met en avant les principaux freins et opportunités liés à la mise en œuvre du ZAN sur les territoires.

60 % des acteurs regrettent l'absence d'outils financiers adéquats

Selon le baromètre, 59 % des acteurs interrogés estiment que les difficultés économiques et financières constituent un obstacle majeur à l'atteinte des objectifs ZAN.

Seuls 37 % des répondants considèrent que leur organisation a pris des mesures suffisantes pour relever ces défis, soit une baisse de 8 points par rapport à 2023. Cette diminution traduit un pessimisme à mesure que les échéances de mise en œuvre se rapprochent.

Le manque d'outils financiers et fiscaux adaptés est particulièrement souligné. 60 % des acteurs regrettent l'absence d'outils financiers adéquats, et 52 % déplorent le manque de leviers fiscaux. Ces chiffres reflètent les conclusions du rapport du Sénateur Jean-Baptiste Blanc, qui soulignent que les outils actuels maintiennent l'extension urbaine plutôt que le renouvellement des territoires.

Malgré ces obstacles, le ZAN reste perçu comme une solution positive par une majorité d'acteurs. Pour 69 % d'entre eux, il contribue à la revitalisation des friches et des dents creuses, tandis que 57 % estiment que ce dispositif participe à la préservation de la biodiversité.

De plus, 38 % des acteurs considèrent que le ZAN est une opportunité pour accélérer la rénovation de l'habitat ancien dégradé.

12 pistes pour agir

Afin de surmonter ces défis, le groupe SCET propose 12 pistes de travail, adaptées aux différentes parties prenantes (collectivités, aménageurs, opérateurs publics et privés).

Parmi les recommandations, la mise en place d'une stratégie foncière globale et l'adaptation de la fiscalité locale en fonction des enjeux du foncier figurent en tête de liste.

Le baromètre souligne également l'importance des solutions de portage foncier à long terme pour encourager le renouvellement urbain.

Si 65 % des acteurs indiquent que les collectivités ont déjà commencé à traduire le ZAN dans leurs documents stratégiques et de planification, le défi reste de passer de la stratégie à l'action concrète. La densification, la renaturation et la requalification des friches représentent des investissements initiaux importants, d'où la nécessité de nouveaux outils financiers pour soutenir ces projets.

Marie Gérald

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