Il y a quelques jours, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) présentait ses recommandations dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre la fraude aux aides publiques, qui doit être examinée au Sénat les 2 et 3 avril.

À la veille de cet examen, la CAPEB revient également sur une autre cible qu’elle a dans le viseur : les entreprises faisant l’intermédiaire entre les particuliers et les professionnels qualifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

« Depuis 10 ans, la prolifération des sociétés commerciales intermédiaires entre les particuliers et les entreprises du bâtiment qualifiées RGE a favorisé l’industrialisation de fraudes par ces intermédiaires sans compétences techniques, qui démarchent agressivement les ménages, exploitent leur méconnaissance des aides et les appâtent avec des promesses financières irréalistes (pompes à chaleur à 1 euro, etc.) », dénonce la confédération, qui regrette que la confiance des particuliers et des professionnels envers les dispositifs d’aide soit mise à mal.

La CAPEB rappelle qu’en 2023, près de 400 millions d’euros ont été détournés via le dispositif MaPrimeRénov’ et 480 millions d’euros via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), selon les chiffres de Tracfin – service de renseignement chargé de lutter contre le blanchiment et la fraude.

Interdire l’accès au marché aux entreprises intermédiaires ?

Dans ce contexte, la confédération demande à ce que l’accès au marché soit interdit à ces entreprises intermédiaires : « Il est nécessaire de fermer cet accès au marché de la rénovation énergétique aidé par des fonds publics à ces sociétés dont la seule activité est le démarchage massif des particuliers à travers des offres et des méthodes frauduleuses pour capter les aides, notamment l’usurpation des identifiants RGE d’entreprises du bâtiment », estime-t-elle.

« Nous appelons les sénateurs à interdire aux sociétés commerciales de sous-traiter à des entreprises RGE sur le marché aidé de la rénovation énergétique et à garantir que les entreprises principales de facturation soient exclusivement des entreprises du bâtiment. Il est temps de fermer la porte aux éco-délinquants pour ouvrir celles d'une rénovation énergétique efficace et accessible pour tous », appelle de son côté Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.

Claire Lemonnier
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