« Il faut regarder la vraie vie et prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens », a plaidé Valérie Létard, ministre du Logement, pour justifier la défense d’un texte très attendu par certains propriétaires qui peinent à effectuer des travaux de rénovation.

Ce 1er avril, le Sénat a en effet voté pour un assouplissement de l’interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores. Vote auquel le gouvernement a apporté son soutien, comme le démontrent les propos de Mme Létard.

La loi Climat et résilience de 2021 prévoit l’interdiction à la location des logements classés G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis le 1er janvier 2025.

Jugée trop contraignante et difficile à appliquer, cette loi a donc été légèrement revue à la suite d’un vote au Parlement. Le texte entend ainsi « répondre dans l’urgence au risque réel de voir de nombreux logements sortir du parc locatif, ce qui aurait des conséquences dommageables dans un secteur déjà particulièrement tendu », a appuyé son auteure centriste Amel Gacquerre.

Assouplir les règles pour moins de contraintes

La proposition de loi, adoptée très largement à main levée, reprend en réalité plusieurs mesures déjà proposées fin janvier à l’Assemblée nationale par les députés Bastien Marchive (apparenté au groupe Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste).

Mais le texte avait dans un premier temps été retiré du débat par ses auteurs après le rejet de son article principal, auquel le Rassemblement national et la France insoumise étaient opposés.

Parmi les mesures principales y figurent des aménagements au profit des propriétaires. Ces derniers pourraient maintenir leurs passoires thermiques en location lorsque les travaux de rénovation ont été engagés ou votés par la copropriété.

Un assouplissement similaire a été voté dans le cas où les travaux se révèlent impossibles « en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien ».

Cet aménagement pourra également être de mise en cas d’opposition de l’assemblée générale de copropriété aux travaux. Un dispositif pas très bien vu par une partie de la gauche, qui craint de voir certains propriétaires « se cacher derrière le refus du syndicat de copropriété » pour ne pas engager de travaux.

Le Sénat a par ailleurs clarifié que l’obligation de décence énergétique ne s’appliquerait qu’aux baux nouvellement conclus ou à leur renouvellement, et non systématiquement depuis le 1er janvier 2025 pour les baux en cours.

Un texte clivant, au dénouement encore incertain

« À bas bruit, le Sénat a adopté des dispositions qui vident de sa substance le calendrier d’obligation de rénovation des passoires thermiques », a estimé sur LinkedIn Damien Barbosa, coordinateur du collectif « Rénovons », pour qui certaines dispositions « pourraient avoir de lourdes conséquences sur le rythme de rénovations des passoires ».

Le texte est transmis à l’Assemblée nationale, où son issue s’annonce à nouveau incertaine.

En France, 5,8 millions de logements étaient classés F ou G au 1 janvier 2024, soit 15,6 % du parc locatif, selon une étude du ministère de la Transition écologique de décembre 2024.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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