À l’écart des enjeux budgétaires de l’Assemblée nationale, où François Bayrou a dégainé deux 49.3 en moins d’une heure sur le budget de l’État et de la Sécurité sociale, la chambre haute a ouvert ses débats sur le projet de loi d’urgence consacré à la reconstruction de Mayotte.

Consensuel, même si jugé très insuffisant par de nombreux élus, le texte est porté par le nouveau ministre des Outre-Mer Manuel Valls, qui revient tout juste d’un déplacement sur l’archipel où il s’était rendu, accompagné de la ministre de l’Éducation Élisabeth Borne.

Des coûts de reconstruction estimés à 3,5 milliards d’euros

« Nous ne lâcherons rien, rien pour l’aider à se relever. Nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l’île sur des bases plus saines, pour changer son visage et à travers, la vie » des Mahorais, a lancé le 3 février M. Valls, expliquant que le « coût des destructions s’établira autour de 3,5 milliards d’euros ».

Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Ce texte, qui remet à plus tard l’épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l’archipel, sera complété d’ici deux mois par une loi-programme plus ambitieuse.

En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l’implantation de constructions temporaires d’urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d’administration de l’établissement public qui sera en charge de coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux. Des avancées saluées par Manuel Valls.

« Je crois pouvoir considérer que nous nous approchons d’un texte d’équilibre faisant écho aux aspirations locales », a noté la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s’est aussi rendue à Mayotte, « chez l’habitant ». Tout en rappelant que cette loi d’urgence « n’a pas vocation à répondre à tous les problèmes ».

Assouplir les règles pour repartir du bon pieds

Le gouvernement avait, un temps, envisagé de demander une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des modifications dans les règles d’expropriation. Une proposition qui n’était pas pour rassurer les deux chambres du Parlement. M. Valls y a renoncé, affirmant qu’il procédera à « plus de concertation » pour faire aboutir ce dossier.

Il a également apporté son soutien à une proposition des sénateurs d’exonérer Mayotte, à titre exceptionnel, de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets pendant deux ans.

Après l’examen du Sénat, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.

Jérémy Leduc (avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock