Principaux cadres législatifs régissant l’accessibilité

En France, l’accessibilité est encadrée depuis près de 20 ans par la loi Handicap de 2005 dont l’objectif est de permettre à tous d’avoir accès à l’ensemble des établissements recevant du public (ERP).

Depuis 2005 plusieurs arrêtés gouvernementaux ont suivi au fil des ans et DELABIE décrypte lors de ce webinar le dernier arrêté en date du 20 avril 2017 qui concerne les permis de construire déposés après le 1^er juillet 2017.

Les éléments nécessaires afin d’assurer l’accessibilité dans les installations sanitaires

Lors de ce webinar, DELABIE détaille les normes à appliquer dans les sanitaires des ERP : lavabos, WC et douches. Afin d’explorer plus en profondeur ces différents espaces, nous vous conseillons fortement de visionner le replay de ce webinar.

À titre d’exemple, les toilettes PMR des ERP doivent répondre à plusieurs exigences :

• Un espace libre de manœuvre de 1,5 m de diamètre à l’intérieur du cabinet d’aisance ou le cas échéant : devant la porte.
• Un espace libre d’usage de minimum 0,8 par 1,3 m à l’aplomb de la cuvette.
• Un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi.
• Le haut de l’assise de la cuvette doit être fixé entre 45 et 50 cm du sol.
• Au minimum, une barre de maintien devra être installée et se situer à une hauteur entre 70 et 80 cm du sol, la distance entre la barre et l’axe de la cuvette devra également être de 40 à 45 cm.
• Un lave-mains devra être installé et se situer à 85 cm du sol, sa robinetterie devra également se trouver à au moins 40 cm de tout angle rentrant ou autre obstacle qui pourrait gêner son atteinte.

Toutes ces obligations visent à faciliter l’accès et l’utilisation des sanitaires par les personnes à mobilité réduite. 

Au-delà de décrire ces exigences à travers des schémas, DELABIE explique leur utilité et agrémente de nombreuses recommandations permettant de mieux appréhender la réglementation.

Les besoins spécifiques d’un ERP

Les installations sanitaires des ERP sont fondamentalement différentes des installations chez les particuliers. Elles doivent correspondre et être adaptées à tous les utilisateurs.

Contrairement à une installation chez un particulier, le sur-mesure n’est pas envisageable. Il est impossible de connaître l’utilisateur à l’avance. Il faut non seulement respecter la réglementation mais également choisir des barres et accessoires universels.

L’enjeu des fabricants de produits sanitaires à destination des ERP est d’une part de développer des solutions répondant aux normes de sécurité et d’hygiène des lieux publics, bien plus contraignantes que chez le particulier. D’autre part, il s’agit de développer des solutions adaptées à l’ensemble des utilisateurs.

Le concept du design pour tous

Les sanitaires sont le reflet d’un établissement, il est donc crucial de ne pas les négliger. Il est par ailleurs souvent dit qu’il est possible de se faire une idée exacte d’un établissement en visitant uniquement ses sanitaires, alors pourquoi cela devrait-il être différent pour les toilettes PMR ? Ils représentent aussi l’image de l’établissement.

La tendance majeure qui se profile actuellement est la conception universelle, le design pour tous. Ce concept vise à créer des environnements, des produits et des services utilisables par toutes les personnes, peu importe leur âge, leur sexe ou leurs capacités. Le fonctionnel et la robustesse ne sont plus suffisant, les solutions proposées doivent également être esthétiques.

Suivre les normes et réglementations n’est aujourd’hui plus suffisant. Il est de mise de concevoir des espaces réellement inclusifs, esthétiques et fonctionnels pour tous les utilisateurs. Ce n’est plus l’intégration des PMR, mais leur inclusion qu’il faut prôner et mettre en place.

Le design pour tous n’est pas une mode, mais plutôt un art de penser. Il faut arrêter de créer des ambiances stigmatisantes pour les PMR. Les sanitaires sont des lieux partagés, ils doivent convenir à tout le monde de manière égale et digne.

Cette philosophie a pour but d’apporter du bien-être, du confort et d’effacer l’aspect stigmatisant voir médicalisé que l’on peut retrouver dans certaines installations PMR.

Assez fréquemment nous pouvons observer des sanitaires ayant une ambiance accueillante et une belle décoration sur lesquelles viens s’ajouter une barre qui ne s’accorde pas à la décoration. 

Il ne s’agit pas de créer des sanitaires puis d’y mettre une barre de maintien à la dernière minute pour être en règle avec la norme. Mais il est primordial de réfléchir d’emblée à la conception de sanitaires ergonomiques et esthétiques répondant aux demandes réglementaires.

La gamme Be-Line^® by DELABIE

DELABIE s’inscrit dans cette philosophie de design pour tous notamment avec la création de sa gamme Be-Line^®, tout en gardant à l’esprit le côté fonctionnel de ses solutions. Afin de maximiser l’ergonomie de ses barres, sièges de douche et accessoires, DELABIE a travaillé avec un designer et plusieurs ergothérapeutes durant le processus de conception. 

Comprenant des barres, des sièges de douche et des accessoires, la gamme Be-Line^® est à la fois discrète et esthétique. Les barres ont des formes épurées, fuyantes avec un faible encombrement afin qu’elles puissent se faire oublier et s’intégrer dans tous les types d’environnements. Disponibles en 3 finitions : blanc mat, anthracite métallisé et noir mat, les barres et les sièges BeLine^® s’adaptent à tous les styles et deviennent même de réels éléments de décoration.

Ce webinar, riche en information, a été agrémenté par la participation de Pedro MARIANO et Kévin MARIVIN de l’association HB DÉVELOPPEMENT ainsi que Romain VIAULT du cabinet ARCHITECTE[S].

Durant leur intervention, HB DÉVELOPPEMENT a présenté les aides en vigueur concernant l’accessibilité : MaPrimeAdapt’ pour les logements des particuliers et le FTA (Fonds Territorial d’Accessibilité) pour les ERP de 5^ème catégorie.

Romain VIAULT de son côté a développé sur la notion de design pour tous à laquelle il adhère pleinement. Le cabinet ARCHITECTE[S] par ailleurs, prend en compte le design universel dans l’ensemble de ses projets afin de concevoir des lieux accessibles convenant à tous.

Selon Romain VIAULT, la stigmatisation des PMR doit s’arrêter. En plus de changer notre regard vis-à-vis des personnes à mobilité réduite, il faut également changer notre vision sur les équipements dédiés aux PMR : embellir l’accessibilité et l’adapter à l’architecture.

Pour découvrir leurs interventions dans leur intégralité, nous vous invitons à visionner le webinar en replay via le lien ci-dessous.

Pour en savoir plus exit_to_app