De nombreux projets d’envergure nationale ou européenne vont être exemptés du ZAN. Il a été décidé que ce dispositif, qui vise à réduire la bétonisation des terres naturelles, ne concernera pas 424 projets, retenus comme étant des projets d’envergure nationale ou européenne. Cette décision fait suite à une volonté du gouvernement de laisser suffisamment de foncier pour l’industrie.

Le texte de loi sur le ZAN prévoit de diviser par deux les nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031, de 250 000 hectares à 125 000 hectares. L’objectif final étant d’atteindre zéro artificialisation nette des sols en 2050. Sur ces 125 000 hectares, 12 500 seront consacrés à ces projets d’envergure.

424 projets retenus

Au total, ce sont 750 projets qui ont été proposés. Sur ces derniers, seuls 424 ont été retenus. Ces projets ont ensuite été répartis dans deux listes. La liste 1 recense les projets dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est relativement certain. La liste 2 identifie les projets pour lesquels les informations disponibles à ce jour ne permettent pas leur inscription en liste 1, notamment au regard d'incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces qu’ils emportent sur la période 2021-2031.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a révélé les projets retenus dans le cadre de ce dispositif. Parmi eux, on retrouve notamment les projets controversés de l’A69 ou de l’axe Lyon-Turin, les aménagements des grands ports de Dunkerque ou Marseille, l’extension de l’aéroport de Nantes ou encore les usines d’Airbus près de Toulouse. Par ailleurs, 30 % de ces projets sont des projets industriels, et 100 % des projets industriels proposés ont été retenus.

La liste des projets concernés a été envoyée aux élus locaux le 10 avril, et fera l’objet d’un arrêté publié en fin de semaine pour consultation publique pendant un mois.

Une souplesse bénéfique pour l'économie et l’écologie ?

Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ces projets d’envergure, ainsi que le dispositif dans lequel ils s’inscrivent, permettent de concilier objectifs de transition écologique et développement économique et territorial. Avec cette souplesse, les différentes collectivités vont pouvoir mener à bien divers projets, sans avoir à se soucier de l’artificialisation des sols. Tout cela avec un objectif de réindustrialisation du territoire.

Une réindustrialisation qui a un intérêt pour l’économie du pays, mais pas seulement, selon Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique : « L’industrialisation est bonne pour l’économie mais aussi pour l’écologie : elle évite de délocaliser des émissions de gaz à effet de serre et crée la richesse qui permettra de financer la transition écologique ».

Le ministre rappelle enfin que le forfait de 12 500 hectares n’est pas arrêté, et qu’il pourra très bien être dépassé. Il sera notamment mis à jour chaque année pour intégrer de nouveaux projets.

Jérémy Leduc

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