« Comment accompagner la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette tout en garantissant une trajectoire de sobriété foncière humainement acceptable par tous ? ». C’est pour trouver la réponse la plus adaptée à cette question que l’Ordre des géomètres-experts a organisé ses Assises Nationales de la Sobriété Foncière.

Organisé les 3 et 4 juillet et en simultané à Fort-de-France, Aix-en-Provence, Épernay et La Rochelle, l’événement a rassemblé plus de 1 500 participants de la filière du cadre de vie et de l’aménagement des territoires. À l’issue des débats, la profession a dévoilé 17 mesures supposées faire de la lutte contre l’étalement urbain une réalité.

Un événement inédit pour traiter d’un enjeu de taille

Pour que le sujet de la sobriété foncière soit abordé sous tous les angles, les Assises Nationales de la Sobriété Foncière (ANSF) ont été organisées dans un format inédit. Chacune des quatre villes dans lesquelles l’événement se déroulait avait une thématique spécifique à traiter.

La thématique « sobriété foncière en zone forestière / protection de la biodiversité » a ainsi fait l’objet de travaux spécifiques à Fort-de-France, site pilote de ces Assises. « La sobriété foncière en zone périurbaine et rurale » était au cœur des débats à Épernay, « la sobriété foncière en zone urbaine » était étudiée à Aix-en-Provence, tandis que la séance de La Rochelle était dédiée à « la sobriété foncière en zone littorale ».

Un nouveau format qui trouve son écho dans les propos de Séverine Vernet, la nouvelle présidente du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts et des Assises Nationales de la Sobriété Foncière, qui, pour lancer les débats, a déclaré : « la sobriété foncière implique à la fois un changement de paradigme qui va révolutionner l’acte d’aménager dans son ensemble mais également une mise en place territorialisée et prenant compte des contraintes et des atouts de chaque espace ».

Expertises internationales, témoignages, débats et tables rondes ont rythmé ces deux journées d’échanges. En faisant le choix d’ouvrir leurs Assises aux autres acteurs publics et privés de l’aménagement des territoires et du cadre de vie, les géomètres-experts ont pu confronter les attentes et les réalités de chacun.

« Ces Assises ont montré que sobriété foncière ne rimait pas forcément avec l'arrêt total des projets de territoire. Cela demande effectivement un changement d’approche mais nous souhaitons dire aux élus, aux décideurs publics et aux professionnels du secteur qu’ils disposent de leviers pour continuer à développer des logements, construire des équipements publics, accueillir de l’activité… Tout en préservant la biodiversité et en luttant contre l’étalement urbain », soutient Philippe Pacaud, rapporteur général des ANSF.

« Au-delà des défis techniques, nous voyons qu’il y a également des enjeux politiques et sociétaux. La sobriété foncière ne peut réussir sans emporter l’adhésion de nos concitoyens. C’est d’ailleurs ce que révèle le sondage que nous avons réalisé avec l’institut Opinionway sur la perception que les Français ont de la sobriété foncière », ajoute Séverine Vernet. « Il n’y aura pas de trajectoire de sobriété foncière efficace et humainement acceptable sans la mobilisation des experts du foncier et garants d’un cadre de vie durable que sont les géomètres-experts ! »

Trois groupes de travail pour dégager 17 propositions 

Trois groupes de travail ont été mandatés par l’Ordre des géomètres-experts dans le cadre des ANSF. Si les sujets à traiter étaient différents en fonction des groupes, ces derniers partageaient une mission commune : proposer des outils concrets pour mettre en œuvre une stratégie d’optimisation du foncier efficace et durable à l’échelle de l’ensemble des territoires.

Le premier groupe a traité des sols vivants, étudiants leurs qualités, leurs fonctionnalités et leurs valeurs. Le deuxième groupe a abordé l’aménagement et la restructuration du parcellaire foncier, tandis que le troisième s’est consacré à la renaturation et à la désartificialisation des espaces urbanisés, ainsi qu’à la recomposition urbaine et au bâti.

Les 17 mesures, validées à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, ont été compilées et détaillées dans un livrable spécifique que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Jérémy Leduc

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