Le ZAN est encore une fois à l’origine de discordances. Ce 29 janvier, le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen s’est opposé au choix des sénateurs, en proposant de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols. La Chambre haute du Parlement souhaite en majorité une suppression pure et simple.

Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. À cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d’une surface équivalente. Un objectif intermédiaire fixé à 2031 prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031, par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Supprimer ou repousser ? Telle est la question

Un objectif intermédiaire dont les sénateurs souhaitent se débarrasser. Ces derniers ont en effet déposé une proposition de loi qui va dans ce sens, afin de laisser « plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux ». Le texte doit être discuté en séance publique les 12 et 13 mars prochain.

« Cette proposition de loi repose sur le principe fondamental d’associer les élus locaux à la définition de la mise en œuvre de cette trajectoire » de sobriété, a reconnu le ministre, qui était interrogé par la commission des Affaires économiques du Sénat. Mais contrairement à ce que proposent les sénateurs, M. Rebsamen a jugé « indispensable (...) d’avoir un parcours à mi-étape », afin d’avoir une vision précise de l’avancée et de pouvoir rectifier la trajectoire au besoin.

« Je suis favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités de 2021 à 2024 étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation claire et d’outil de pilotage », a-t-il précisé. Cet assouplissement représente selon lui un total de 37 500 hectares supplémentaires à artificialiser.

Quid des autres propositions ?

Le ministre a également proposé que la garantie prévue pour chaque commune, instaurée par la loi du 20 juillet 2023, d’une surface minimale d’un hectare, puisse être mutualisée à l’échelle plus large des SCoT, les schémas de cohérence territoriale, et pas seulement à l’échelle intercommunale.

François Rebsamen souhaite enfin que la « conférence régionale » de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation puisse « décider de s’affranchir, si elle le souhaite, du caractère prescriptif du Sraddet », le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

« Le ZAN n’est pas forcément un obstacle au développement de nos territoires, il est aussi une garantie de la préservation d’une souveraineté agricole et un moyen de réduire notre vulnérabilité à des risques naturels qui deviennent de plus en plus importants », a-t-il conclu.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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