Aides au logement : des économies à quel prix ?
La réforme des aides au logement mise en place en 2021 a permis à l'État de réaliser une économie conséquente de 1,1 milliard d'euros dès la première année, selon un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi. Toutefois, cette modernisation du calcul des allocations n’a pas apporté la simplification attendue pour les bénéficiaires.
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de calcul des aides au logement, dont l’aide personnalisée au logement (APL), repose sur les revenus des douze derniers mois, actualisés tous les trimestres. Auparavant, ces aides étaient calculées sur la base des revenus déclarés en N-2, entraînant un décalage entre la situation financière réelle des allocataires et le montant perçu.
L’objectif de cette réforme était donc de mieux synchroniser le montant des aides avec les ressources actuelles des bénéficiaires.
Des économies substantielles pour l'État
Si la réforme a nécessité un investissement initial supérieur à 100 millions d’euros pour adapter les systèmes de gestion, elle a généré une économie importante en 2021.
La Cour des comptes attribue ces économies à la diminution du nombre d’allocataires : certains foyers, qui auraient été éligibles selon les anciens critères, dépassaient désormais les plafonds en raison de l’actualisation plus fréquente des revenus. Malgré ces ajustements budgétaires, le montant moyen des aides versées par bénéficiaire est resté stable, passant de 218 à 219 euros mensuels.
Une gestion modernisée mais toujours complexe
L’automatisation des déclarations de revenus a amélioré la gestion des aides et réduit certaines inégalités, mais elle n’a pas simplifié un dispositif jugé encore trop complexe par la Cour des comptes. En effet, la réforme s’est concentrée sur la modernisation du mode de gestion des aides sans remettre à plat l’ensemble du système.
L'actualisation trimestrielle des revenus a également entraîné une insécurité accrue pour les allocataires dont les revenus varient fortement, notamment les travailleurs précaires.
De plus, la complexité du calcul en temps réel des aides a rendu plus difficile la prévision budgétaire des ménages et accentué le risque de non-recours, certains allocataires renonçant à faire valoir leurs droits face à des démarches plus lourdes.
Marie Gérald (Avec AFP)
Photo de Une : AdobeStock
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