Le 30 octobre dernier, deux députés déposaient une proposition de loi visant à assouplir les conditions d’interdiction de location des passoires thermiques dans certaines copropriétés, et à introduire des dérogations lorsqu’il existe des freins administratifs ou techniques. 

Trois mois plus tard, l’article principal de cette proposition de loi a été rejeté à l’Assemblée nationale, avec 72 voix contre et 65 voix pour.

Dans le détail, les votes favorables à l’article 1 des députés Renaissance et PS n’ont pas été suffisamment nombreux face aux votes défavorables des députés du Rassemblement national et de la France insoumise.

Une cadre macroniste a blâmé la position des députés Les Républicains, alors que quatre se sont abstenus et un a voté contre. « Pour la gauche on va trop loin, et pour la droite on ne va pas assez loin », en termes d'assouplissements, a résumé cette cadre. Les écologistes se sont pour leur part abstenus.

Des conséquences sur le marché locatif

Mais « les conséquences sont très concrètes » pour le marché locatif, a-t-elle regretté, dénonçant une décision « lunaire » des députés LR.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les passoires énergétiques présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) étiqueté G ne peuvent plus être mis en location s’ils ne sont pas rénovés thermiquement. À compter du 1er janvier 2028, cette interdiction concernera également tous les logements classés F.

Ces interdictions de location auront pour conséquence une baisse de logements disponibles sur le marché locatif, déjà très tendu dans certaines zones comme la région parisienne.

Suite à ce vote, la proposition de loi, « vidée de sa substance », a été retirée des débats par son co-rapporteur, le député macroniste Bastien Marchive.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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