L’Alliance pour le logement est soulagée de voir que « le pouvoir exécutif semble prendre conscience de la gravité de la crise qui touche le logement ». 

« Cet été, le président de la République et le ministre de l’Économie de l’époque ont fait leur mea culpa en reconnaissant qu’aucune solution n’avait été apportée à la crise du logement qui touche nos concitoyens », développe cette union d’organisations de la filière, dont la FFB, la FPI, l’UNSFA, la FNAIM ou l’USH. Autant dire qu'elles se réjouissent de la nomination de Valérie Létard à la tête d’un ministère du Logement de plein exercice. 

Toutefois, le nouveau gouvernement Barnier a du pain sur la planche. L’Alliance pour le Logement appelle d'ailleurs l’exécutif « au travail  ».

Du rétablissement du PTZ au décalage des étapes de la RE2020 : des solutions réitérées

Tout doit se jouer dans le projet de loi finances 2025 (PLF 2025) selon l’Alliance pour le Logement. L’organisation met de nouveau sur le tapis sept mesures, proches de celles listées par le Pôle Habitat FFB.

D’abord : le retour d’un prêt à taux zéro (PTZ) universel « partout et pour toutes les formes urbaines, ou d’un prêt à taux bonifié sur le même principe, avec de longs différés de remboursement ».

Comme l’a encouragé la FPI dans sa dernière conjoncture, la prorogation du Pinel « dans sa version 2022 et rouvert à la maison neuve », devrait soutenir l’investissement locatif, en attendant une autre alternative. 

Plus spécifiquement pour la construction neuve, il conviendrait de décaler les étapes à venir de la RE2020, afin d’éviter des effets inflationnistes dès 2025. Sachant que les échelons de la réglementation « ont en tout état de cause 7 ans d’avance sur la réglementation européenne », justifie l’Alliance pour le Logement.

Côté logements sociaux, l’organisation réclame une relance franche de la production, via la suppression de la réduction de loyer de solidarité (RLS). « En imposant aux bailleurs de réduire leurs loyers à hauteur de la baisse d’APL décidée par la loi de finances, elle a fait peser sur les organismes de logement social un désengagement de l’État du financement de la solidarité nationale à travers le budget de l’APL », justifie en parallèle l’USH dans son propre communiqué. 

La rénovation énergétique est un autre dossier pour les bailleurs sociaux. D’où l’intérêt de maintenir des aides en 2025 rabotées pour 2024, que ce soit pour l’habitat social ou privé. En particulier la conservation de « MaPrimeRénov’ dans ses conditions actuelles », souligne l’Alliance pour le Logement, partageant des priorités communes avec la CAPEB.

Ses membres appellent également à de « nécessaires adaptations de la règlementation pour favoriser à la vente en l’état futur de rénovation à des logements les plus énergivores ».  

Des retombées économiques, fiscales et sociales à inscrire dans la durée

L’Alliance soutient également les retombées économiques, voire fiscales de ces mesures : « Car, contrairement aux raccourcis évoqués par certains qui ne regardent que la colonne à dépenses à du budget, il faut rappeler qu’une activité immobilière bien orientée, ce sont aussi des compensations positives pour la nation ».

Des effets aussi positifs sur le plan social. Ces mesures consolideraient la complémentarité des besoins en logements (locatif social, locatif privé, accession à la propriété, neuf, rénovation) et donneraient plus de visibilité aux Français pour investir. Sans compter l’impact sur leur parcours professionnel, intimement lié à leur parcours résidentiel. 

« Il n’y aura pas de réindustrialisation sans une politique du logement volontariste. On le voit à Dunkerque, Saint-Nazaire, Aurillac ou dans des territoires qualifiés à tort de « détendus » en matière de logement », illustre l’Alliance pour le Logement. 

Mais ce n’est pas tout d’établir des mesures, encore faut-il les inscrire dans la durée. « Il n’est par exemple plus possible que l’avenir du secteur se joue tous les ans dans le cadre des projets de lois de finances. Une loi de programmation quinquennale s’impose », soutient l’organisation. 

D’autres dossiers suscitent de vives attentes, dont la simplification plus rigoureuse et stable des démarches administratives. « Les espoirs suscités par les projets de loi présentés au premier semestre ont été balayés par la dissolution », déplore l’Alliance pour le Logement. 

Virginie Kroun
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