Proposé par les députés socialistes, un projet de loi afin de lutter contre les pannes d’ascenseurs a été approuvé le 23 janvier, à l’Assemblée nationale. Une adoption en première lecture, avec 93 voix favorables issues de la gauche et 17 contre du Rassemblement national (RN) et du MoDem. Pour le reste, des abstentions des groupes Ensemble pour la République (EPR) et Horizons.

Pourtant, un « sujet orphelin de la vie politique française », source de multiples « drames quotidiens », affirme Philippe Brun, rapporteur PS, en soulignant que 1,7 million de pannes d'ascenseurs sont dénombrés par an en France. Le tout avec des délais de réparation « de plus en plus longs », selon M. Brun.

Une mise en garde contre un « enfer normatif »

Concrètement, le texte veut obliger les sociétés gérant les équipements à intervenir dans les deux jours ouvrés. Elles devraient également constituer des stocks de pièces détachées, afin de réparer au plus vite, et ainsi éviter une prolongation des pannes, vécue comme un calvaire chez les habitants d'immeubles de grande hauteur.

Autre obligation, concernant cette fois-ci le propriétaire d’un immeuble : que, lors d’une panne, un accompagnement soit assuré pour les occupants à mobilité réduite. Cela inclut le ravitaillement et l’accès au soin. 

Valérie Létard, ministre chargée du Logement, salue une « tentative louable »de répondre à ce souci fréquent au sein des copropriétés. La ministre a également déposé un certain nombre d’amendements. L’un deux veut instaurer une modulation des pénalités, selon le temps pris pour procéder aux réparations. Plus précisément : 100 euros par jour de retard, puis 300 euros par jour après une semaine de retard, ainsi que 700 euros par jour après deux semaines de retard. 

Thibaut Bazin, député de la Droite républicaine, avertit toutefois contre la mise en place d'un « enfer normatif » et d’une « course à la sanction, sans résoudre concrètement les problèmes ». Il rappelle notamment que « plus de 25 % » des ascenseurs ont « au moins 40 ans », expliquant la problématique de constitution d'un stock.

D’ailleurs, la députée Annaïg Le Meur (Renaissance) a déposé un amendement, également approuvé, encourageant la sensibilisation des « copropriétaires au risque que représente le potentiel arrêt de la 2G et de la 3G sur le fonctionnement de leur ascenseur ». Une question que nous avons pu aborder avec le fabricant Koné.

« Environ un tiers des ascenseurs en France sont dotés de télé-alarmes qui fonctionnent encore à la 2G, alors que certains opérateurs de télécoms ont annoncé leur volonté d'éteindre cette technologie dans les prochaines années », parfois dès 2026, souligne l'amendement.

Avant d’entrer en vigueur, la proposition de loi doit recevoir l’aval Sénat. 

Virginie Kroun (avec AFP) 
Photo du Une : Adobe Stock