Le 17 janvier, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire au sein du gouvernement Bayrou, s’est rendue dans le Morbihan. 

Visite d’abord chez Vannetaise Multiplast, entreprise de fabrication des coques de bateaux à Vannes, puis aux Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, spécialistes de l’ébénisterie et de la menuiserie d’art à Muzillac. 

Une première approche de la ministre auprès de petites entreprises et d’artisans, et entamant un chantier de longue date : « savoir simplifier la vie des entreprises », lit-on dans un communiqué ministériel. 

Des « tests PME » et des évolutions sur la commande publique

« Pour faire de la France un pays plus attractif et plus compétitif, il est indispensable de rendre le cadre normatif plus clair, plus lisible et plus simple », est-il également écrit. Le ministère chapeauté par Véronique Louwagie prévoit ainsi une concertation avec les acteurs concernés et la mise en oeuvre de « tests PME ». 

Lancées par la Commission européenne, ces évaluations tendent à estimer « l’incidence de tout acte législatif sur les petites et moyennes entreprises (PME) », apprend-on sur le site vie-publique.fr. En novembre 2023, Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait annoncé le lancement de ces « tests PME » et d’une instance chargée de la simplification des normes. 

La ministre en charge des PME et des artisans a évoqué également des évolutions de la commande publique. Depuis le 1er janvier 2025, ces changements « garantissent un meilleur accès des PME aux marchés publics et permettent des facilités de trésorerie, notamment en réduisant la retenue de garantie exigée par l’acheteur public dans certains types de marchés », est-il souligné dans le communiqué. 

Et d’annoncer « un prochain allégement de certaines obligations déclaratives des entreprises qui concernent directement les PME ». 

Des déclarations qui devraient attirer l’attention des entreprises du bâtiment, dont le tissu est essentiellement constitué de petites structures et d’entreprises artisanales. Compte tenu de la crise actuelle dans le bâtiment , ces dernières sont touchées par des problèmes de défaillances et d’une complexité administrative chronophage pour leur activité.

La simplification des démarches chez les entreprises du bâtiment a par ailleurs été remise sur la table, lors de la révolte des agriculteurs, en février 2024. 

Virginie Kroun
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