Nouvelle épisode dans la série de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Il y a un peu plus d’un mois, l’Association des Maires de France (AMF) annonçait saisir le Conseil d’État contre deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience de 2021. Publiés le 29 avril dernier, ces deux décrets relatifs à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ont été jugés inappropriés par l’AMF, qui demandait au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs.

Une semaine plus tard, c’est au tour de la commission des Finances de publier un rapport sur le ZAN. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse et également auteur du rapport, a choisi d’examiner les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif Zéro Artificialisation Nette, qui pour rappel, ne dispose pas encore de modèle économique selon lui.

Le 13 juillet dernier, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendait ainsi au Sénat, dans le but de répondre aux questions des sénateurs sur le ZAN. Il ouvrait alors la porte à la réécriture d’une partie des deux décrets du 29 avril et appelait les associations d’élus à réfléchir collectivement aux modalités de mise en œuvre de cet objectif, fixé l’an dernier par la loi Climat et Résilience.

La contractualisation avec l’État semble être la meilleure option d’après les représentants d’élus

Dans cette continuité, la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, invitait ce mercredi 27 juillet les associations d’élus locaux autour d’une table ronde, afin d’échanger sur le déploiement, dans les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de Zéro Artificialisation Nette. « Comment après un an d’adoption de cette loi concevez-vous aujourd’hui le ZAN et son déploiement sur le territoire français et qu’attendez-vous du gouvernement, notamment sur les décrets mais aussi sur l’accompagnement des élus ? », posait-elle alors comme questions aux représentants des élus locaux. 

Les représentants de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), de l’Intercommunalités de France (AdCF) et de l’organisation France Urbaine, ont donc pu échanger sur leurs inquiétudes que soulèvent cet objectif, mais également sur les solutions envisagées pour le déploiement du ZAN.

Ce dernier arrive en effet dans un contexte « de fortes inquiétudes financières, avec les propositions du gouvernement de poursuivre la recentralisation de la fiscalité, d’inquiétudes sur les marchés publics, avec l’explosion des coûts des matières premières et d’inquiétudes sur l’explosion de nos dépenses de fonctionnement », commente Alain Chrétien, vice-président de l’AMF. « Le ZAN vient donc s’ajouter à toutes ces problématiques qui suscitent des inquiétudes chez nos adhérents », poursuit le vice-président de l’AMF.

Présent lors de la table ronde, le sénateur Jean-Baptiste Blanc, auteur du rapport sur les outils financiers pour le ZAN, a donc évoqué une solution de contractualisation de l’objectif. « La contractualisation est la voie qu’il faut privilégier puisque c’est la suite de la territorialisation. Cette solution permettrait de différencier et de tenir compte des situations des territoires au cas par cas, puisque l’objectif de moins 50% (d’artificialisation) de manière uniforme est particulièrement intenable ».

La contractualisation donnerait aux territoires la possibilité de contracter avec l’État, de manière individuelle, sur des solutions de sobriété foncière et de non-artificialisation. Cette solution permettrait ainsi aux « bons élèves » de ne pas être pénalisés par les objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en prenant compte des enjeux démographiques et de l’attractivité de chaque territoire.

« Tout le monde est favorable à l’objectif ZAN. Mais aujourd’hui, le ZAN divise plus qu’il ne réunit. Les différentes communes ne comprennent pas cet objectif global qui génère des divisions et des frustrations entre élus. Les discussions sont parfois violentes et ça ce n’est pas normal. L’application du ZAN a tellement complexifié la chose, qu’il est finalement devenu une source d’oppositions sur un sujet qui devrait normalement nous fédérer » déclare Annette Laigneau, vice-présidente de Toulouse Métropole et représentante de France Urbaine, avant d’affirmer que la « contractualisation avec l’État semble être la meilleure option à envisager ». 

Robin Schmidt 

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