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PTZ, DPE, réforme du ZAN... M.Barnier s’attaque à la crise du logement

Publié le 02 octobre 2024

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Le premier ministre Michel Barnier a dévoilé une série de mesures pour relancer le secteur du logement en crise, avec notamment le retour du prêt à taux zéro (PTZ) pour tous et une évolution de la réglementation sur l’artificialisation des sols.
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Face à des enjeux comme la construction de nouveaux logements, la rénovation énergétique ou encore la préservation des terres agricoles, les propositions émises par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale visent à relancer un secteur en grande difficulté.

 

Le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire

 

Michel Barnier a ainsi exprimé son soutien à la réintroduction du prêt à taux zéro (PTZ) sur l'ensemble du territoire français, alors qu'il est actuellement limité aux zones dites « tendues », où la demande en logements dépasse l'offre.

« Le retour du PTZ partout sur l'ensemble du territoire sera de nature à relancer l'accession à la propriété des primo-accédants et donc la construction neuve sous toutes ses formes », a déclaré Damien Hereng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), dont la production est au plus bas depuis 2000.

Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a également salué cette initiative, y voyant une « réelle prise de conscience de l'urgence à agir » pour relancer le secteur du logement.

M. Barnier a également souligné la nécessité de simplifier les normes pesant sur la construction, bien que les détails de cette simplification restent à préciser.

 

Une simplification du DPE… vivement critiqué

 

Le Premier ministre a par ailleurs proposé une simplification du DPE, déjà entamée par l'ancien ministre de la transition écologique Christophe Béchu, et une adaptation de son calendrier, ce qui pourrait signifier un report des dates d'interdiction de location pour les logements les plus énergivores.

Si cette décision satisfait les professionnels de l'immobilier, qui estiment qu’un tel ajustement est « nécessaire » pour adapter le calendrier des rénovations, elle suscite des inquiétudes chez certains acteurs du secteur associatif.

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre, déplore ainsi le « report des obligations de rénover les passoires » et estime qu'il n'y a « rien de positif pour les mal-logés à retenir du discours ». Il critique également la volonté de « mettre les attributions HLM aux mains des maires » et le manque de soutien financier pour les bailleurs sociaux.

En effet, Michel Barnier souhaite donner plus de pouvoirs aux maires dans l'attribution des logements sociaux et permettre aux bailleurs de réévaluer plus régulièrement la situation de leurs locataires, notamment sur le risque de rendre le processus de distribution de logements plus politisé.

 

Une possible réévaluation du ZAN

 

En parallèle, Barnier a annoncé son intention de réexaminer la réglementation sur le ZAN, introduit dans la loi Climat et Résilience de 2021, et qui vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050. Cependant, sa mise en œuvre a suscité de nombreuses tensions, notamment parmi les élus locaux, qui estiment que les règles d’application sont trop rigides et entravent le développement de leurs territoires.

Pour répondre à ces préoccupations, la loi du 20 juillet 2023 a déjà introduit des assouplissements, tels qu’un droit minimal à construire pour les communes. Michel Barnier souhaite aller plus loin en prônant une approche « pragmatique et différenciée » qui permettrait de concilier les besoins en logements et la protection des terres agricoles.

 

Marie Gérald

Photo de une : Jacques Witt / SIPA

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