Le Sénat a récemment adopté un amendement qui modifie l'une des mesures clés de la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN). 

L'objectif global de la loi, instauré par la loi Climat et résilience en 2021, reste cependant le même : stopper l'étalement urbain d'ici 2050. À cette date, chaque nouvelle surface urbanisée devra être compensée par une surface équivalente dédiée à la renaturation.

L'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols en 2031 supprimé

Cependant, le Sénat a modifié l'une des étapes intermédiaires de ce processus, supprimant l'objectif de réduction de 50% de l'artificialisation des sols en 2031, par rapport à la période 2011-2021. Cette mesure a été remplacée par un « jalon » différencié, fixé pour 2034.

Contrairement à l'objectif national contraignant, ce jalon pourra être ajusté par les collectivités locales en fonction des spécificités de chaque territoire. Ainsi, certaines régions pourront fixer des objectifs moins ambitieux que les 50 % initialement prévus.

Des contraintes trop strictes ?

Cette décision fait écho à une revendication de longue date des sénateurs de la majorité droite-centristes, qui estiment que les contraintes imposées par le ZAN sont trop strictes pour les territoires locaux.

Guislain Cambier, l'un des auteurs de cette proposition de modification, a justifié cette approche en soulignant la nécessité de « tenir compte des rythmes des uns et des autres », afin de ne pas imposer une « borne arithmétique » universelle.

Simon Uzenat, sénateur socialiste, a exprimé son inquiétude face à ce qui pourrait être perçu comme un « renoncement » aux objectifs ambitieux de la loi. Selon lui, un tel accompagnement pourrait nuire à la crédibilité du ZAN et remettre en question l'efficacité de la démarche nationale.

Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a également souligné la nécessité de maintenir une certaine cohérence dans les efforts fournis à l'échelle nationale, et a proposé un amendement visant à maintenir un objectif intermédiaire global, amendement qui a cependant été rejeté par le Sénat.

Le texte sera soumis à un vote solennel mardi prochain au Sénat avant d'être transmis à l'Assemblée nationale. 

Marie Gérald (Avec AFP)

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