« Une copropriété ne naît pas fragile, elle le devient », rappellent les sénatrices Amel Gacquerre (UDI), et Marianne Margaté (PCF).

Les deux parlementaires, respectivement présidente de la commission d'enquête et rapporteure, encouragent à réformer les règles de copropriétés. L'objectif : lutter contre leur dégradation et les marchands de sommeil par le vote de travaux.

Selon les sénatrices, plusieurs phénomènes peuvent se nourrir et entretenir le problème d’habitat indigne : vieillissement du bâti, multiplication des impayés de charges, paupérisation des habitants, dysfonctionnement des organes de gestion...

D’autant qu’un tiers des résidences principales se trouvent en habitat collectif, et près d'un million de copropriétaires sont modestes ou très modestes. Ils sont donc plus vulnérables à la dégradation de leur immeuble.

Plus de poids pour les copropriétaires occupants dans les décisions

L’idée de réforme soumise par Amel Gacquerre et Marianne Margaté vise à donner plus de poids aux copropriétaires occupants et à représenter les locataires lors du vote des travaux. Le droit de vote des premiers serait renforcé, tandis que celui des copropriétaires « présentant un retard intentionnel abusif de paiement des charges », serait plus limité. Ce qui permettrait de « faire obstacle à l'entrée et à la prise en main des marchands de sommeil dans les copropriétés, qui ont tout intérêt à ne pas payer les charges et à accélérer la dégradation », a exposé Mme Margaté.

Autre proposition des sénatrices : créer un conseil des résidents, autorisant les locataires à assister aux réunions du conseil syndical et des assemblées générales de copropriété.

Sans compter une augmentation des moyens financiers accordés à la réhabilitation des copropriétés dégradées, mais aussi leur élargissement à l'habitat pavillonnaire ou aux petites copropriétés.

Une « grande vigilance » de la part du ministère de la Justice sur la dégradation des copropriétés

Les parlementaires réclament également auprès du ministère de la Justice d’élaborer deux choses en ce sens : un règlement de copropriété-type et une procédure de faillite des syndics. Ledit ministère se montre habituellement réticent à réformer les règles touchant la propriété. « Il y a en effet une grande vigilance de sa part », reconnait la rapporteure.
  

Virginie Kroun (avec AFP)
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