« On ne peut pas imaginer un pays comme la France sans stratégie énergétique. Nous devons redonner un cap », a soutenu le sénateur LR Daniel Gremillet, auteur du projet loi de planification énergétique. La proposition de loi a été adoptée, 220 voix contre 103, le 16 octobre au Sénat.  

« Elle comble l'absence de loi quinquennale de programmation énergétique, qui devait pourtant être adoptée avant le 1er juillet 2023 [mais avortée début 2024, NDLR], en application de la loi "Énergie-Climat" de 2019 », indique la chambre haute du Parlement dans un communiqué. 

Le texte « transcrit les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et promeut la décarbonation de la production comme de la consommation d'énergie, principalement via le nucléaire, l'hydroélectricité ou encore les bioénergies », lit-on également.

Objectif 50 % de décarbonation dans le mix énergétique, 90 % dans le mix électrique

En chiffres, la loi de planification énergétique du Sénat se déploie sur plusieurs axes. D’abord par le développement de capacités énergétiques, dont la construction de 14 réacteurs pressurisés européens de type 2 (EPR2) et d’un petit réacteur modulaire (SMR) d’ici 2030, « avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation », souligne le Sénat. Ce qui aboutirait à 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités nucléaires. 

L'objectif initial du Sénat de construire 15 SMR, souhaité initialement par le Sénat, a été retiré du texte. Le résultat d'un compromis avec le gouvernement, attaché à « préserver une latitude suffisante en matière d'innovation et de diversité des projets ».

« L’enjeu est de maintenir un mix nucléaire, au moins aux deux tiers d'ici 2030, et majoritairement d'ici 2050 », affiche le Sénat. 

Au-delà de la relance du nucléaire, déjà au coeur du gouvernement macroniste, la loi se concentre aussi sur les énergies renouvelables. L’objectif : atteindre, d'ici 2030 ou 2035, une capacité de minimum 29 GW en hydroélectricité, 297 TWh en chaleur renouvelable, 50 TWh en biogaz, 50 TWh en biocarburants et 50 GW en photovoltaïque. Le Sénat vise 6,5 GW de capacités hydrogène, nucléaire et renouvelables, d'ici 2030.

Le texte accorde une part importante à la rénovation énergétique, en visant au moins 900 000 rénovations d'ampleur par an, soutenues par MaPrimeRénov', dès 2030. S’ajoute à cela l’ambition de grimper jusqu’à 2 500 TWh d'économies d'énergie par an, à partir de 2026, à travers le système des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le pari sera-t-il relevé avec le rabotage de l’aide dans le PLF 2025 et quand on sait également que le système des CEE « complexe et coûteux pour des résultats incertains », selon la Cour des comptes ? Sans compter le maintien du mono-geste défendu par les acteurs du bâtiment, et qui a trouvé un écho dans le discours de la ministre du Logement au Mondial du Bâtiment ? Rien n’est moins sûr…

Il n’empêche que la loi de programmation énergétique des sénateurs prévoit 50 % de décarbonation dans le mix énergétique et 90 % pour le mix électrique. Le texte inclut en outre le recours aux matières recyclées de 20 %.

Un texte écrit en alliance avec le gouvernement, mais insuffisant pour la gauche sénatoriale

« Le Sénat comptait défier le gouvernement avec ce texte déposé avant la dissolution, l'arrivée à Matignon de Michel Barnier à la rentrée a rebattu les cartes », observe l’AFP. La nouvelle cohabitation a effectivement apaisé les esprits de la droite sénatoriale, majoritaire au sein de chambre haute du Parlement. À tel point que la loi planification énergétique est le fruit d’un travail entre gouvernement et sénateurs. 

« Nous avons trouvé plusieurs équilibres. Seul une réelle divergence persiste, l'objectif [sénatorial] d'un mix majoritairement nucléaire en 2050 », a détaillé la ministre déléguée à l'énergie, Olga Givernet. 

D’autant que les ambitions sont insuffisantes pour l’aile gauche du Sénat. « On sacrifie en permanence les énergies renouvelables, en pensant que le nucléaire suffira à résoudre en dix ans toutes les difficultés », a fustigé l'écologiste Yannick Jadot. Pourtant, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué un déploiement du nucléaire comme des EnR, en appelant à la reprise « immédiate » des travaux de planification. 

La ministre Olga Givernet a annoncé de très prochaines discussions autour de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). « Cette concertation et ce texte déboucheront sur la définition d'un cadre clair pour les 30 prochaines années », a-t-elle assuré.

Reste à savoir si la loi de planification énergétique aura un futur à l’Assemblée nationale, sans majorité absolue et tiraillée entre des députés Nouveau Front Populaire et ceux du Rassemblement nationale, tous deux très représentés. En tout cas, l’examen dans l’hémicycle promet d’être électrique… 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock