Présentés en Conseil des ministres le 10 octobre dernier, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 font l’objet de beaucoup de discussions. 

La CAPEB n’a pas manqué de s’exprimer sur le sujet, et a tenu à rappeler qu’elle a bien conscience que la situation économique du pays nous oblige à réaliser des économies. Malgré tout, elle a tenu à alerter le gouvernement sur l’impact que certaines coupes budgétaires pourraient avoir sur la capacité du pays à mener une transition écologique progressive, inclusive et socialement équitable.

Le message est clair : la nécessité de réaliser des économies n’est plus négociable, mais ces dernières ne doivent pas se faire au détriment d’une transition énergétique réussie. Malheureusement, les premières mesures prévues dans le PLF 2025 ne sont pas de nature à rassurer la CAPEB.

Une augmentation malvenue de la TVA sur les chaudières à gaz

En juin dernier, des concertations étaient en cours avec le gouvernement pour fixer une trajectoire ambitieuse du point de vue de la transition énergétique et en même temps réaliste et lisible pour les professionnels et les consommateurs. La CAPEB privilégiait une approche graduelle qui permettait d’éviter une pénalisation excessive des ménages, en particulier les plus modestes, dans leur passage vers des systèmes de chauffage plus écologiques en maintenant une charge fiscale supportable pour éviter un ralentissement brusque du marché. Mais jamais un passage de la TVA sur les chaudières à gaz à 20 % n’avait été évoqué - ligne rouge exprimée par la CAPEB.

Visiblement, la CAPEB n’a pas été entendue. Le PLF 2025 prévoit bel et bien un relèvement brutal de la TVA sur ces équipements à 20 %. Les ménages modestes qui faisaient, avec l’installation de chaudières à gaz THPE, un premier pas vers un chauffage moins polluant, risquent de ne plus avoir les moyens.

Une mesure que regrette la CAPEB, qui s’inquiète d’une augmentation des coûts pour les ménages et d’une réduction de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment - en baisse continue depuis le début de l’année.

MaPrimeRénov’ : un budget dégradé mais pragmatique

Les mesures budgétaires liées à MaPrimeRénov’ ont été accueillies avec davantage de pragmatisme par la CAPEB. Le budget alloué à cette aide, s’il subit une baisse d’un milliard d’euros par rapport à l’engagement budgétaire précédent, correspond au niveau de consommation observé en 2024.

De fait, les interrogations reposent davantage sur ce que le gouvernement envisage pour que le nombre de rénovations énergétiques engagées progresse véritablement, et que cette enveloppe soit consommée en 2025.

L’apparent maintien du cadre réglementaire issu des simplifications de mai 2024 conjuguant parcours de rénovation d’ampleur et mono-gestes pour l’année 2025 constituerait à ce titre un signal positif.

La confédération attend désormais des réponses sur la simplification de la qualification RGE, en instaurant un accès au marché par la voie de l’expérience, la possibilité pour les entreprises artisanales de pouvoir se structurer en groupements momentanés d’entreprises (GME), et l’instauration d’un parcours de travaux sur plusieurs années qui s’appuierait notamment sur la mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Un budget alloué aux aides à l’apprentissage en baisse

Pour ce qui est du budget alloué aux aides à l’apprentissage, des inquiétudes se font sentir du côté de la CAPEB. Malgré un engagement réaffirmé par le gouvernement dans la consolidation du déploiement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, le PLF 2025 ne consacre que 3,5 milliards d’euros d’accompagnement à l’embauche d’apprentis pour les entreprises.

Face au risque de diminution indistincte du montant de cet accompagnement, la CAPEB réaffirme fermement sa position quant au maintien de ces aides pour les TPE en général, et pour celles de l’artisanat du bâtiment en particulier, qui emploient aujourd’hui plus de 60 000 apprentis. Elle fait observer que recentrer l’aide de 6 000 euros sur les seules TPE de moins de 50 salariés, représenterait une économie pour l’État de 1,6 milliard d’euros.

La confédération s’oppose également à la suppression des allègements de cotisations sur une partie du salaire des apprentis, car cette disposition conduirait à renchérir le coût du travail et donc les charges des entreprises. Selon la CAPEB, cette mesure pourrait nuire au dynamisme de l’apprentissage dans les TPE du bâtiment, voie de formation qu’elles portent très largement et, conjuguée à la baisse de l’aide forfaitaire, irait à l’encontre du développement de l’ambition exprimée par le gouvernement de développer l’apprentissage.

Au regard du nombre conséquent d’apprentis qu’elles forment, du rôle majeur qu’elles jouent dans la mobilité sociale et du besoin massif en compétences qui est le leur pour répondre aux enjeux énergétiques et sociétaux, il serait très préjudiciable que ces TPE ne soient plus soutenues, souligne la CAPEB.

« Des économies budgétaires doivent nécessairement être réalisées, mais pas au dépens de l’élan en faveur des transitions à relever qui est engagé et qui ne demande qu’à être poursuivi. Dans un contexte où les prévisions d’activité s’annoncent encore en baisse dans la rénovation, la CAPEB appelle le gouvernement à tout mettre en œuvre pour garantir la réussite d’une transition énergétique et environnementale juste, respectant les capacités financières des ménages les plus modestes et soutenant les entreprises artisanales », conclut Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.

Jérémy Leduc

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