Petit coup d’arrêt dans la lutte contre la bétonisation des zones rurales. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités du ZAN, en revenant notamment sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols.

Examiné en première lecture à la chambre haute la semaine précédant le vote, le texte des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) a été approuvé très largement, avec 260 voix pour et 17 oppositions, venues principalement des rangs écologistes. Le groupe socialiste n’a lui pas pris part au vote.

Pour les sénateurs, ce vote est un premier pas vers un remodelage de la loi sur l'objectif zéro-artificialisation nette” (ZAN). Le texte date de 2021, et impose au niveau national une sobriété foncière à horizon 2050, pour stopper l’étalement urbain et présevrer les terres naturelles et agricoles.

Une échéance intémerdiaire jugée trop contraignante par la droite et les centristes

Il n’est cependant pas question de remettre en cause l’objectif majeur qui prévaut pour 2050. Les sénateurs ciblent davantage l’échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021. Celle-ci a été supprimée, et remplacée par un « jalon » fixé à 2034, dont le chiffrage sera « différencié » localement, à la main des collectivités.

Cette mesure phare, prônée par la droite et les centristes qui fustigent les contraintes que le ZAN fait peser sur les élus locaux, a été vivement critiquée par une partie de la gauche. Celle-ci redoute un « détricotage » des objectifs.

Le gouvernement n’était pas contre des assouplissements en faveur des territoires, mais s’est tout de même opposé à cette disposition, assurant par la voix du ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen qu’un objectif intermédiaire national était « indispensable ».

Le ministère a néanmoins salué dans un communiqué « les assouplissements utiles » du texte, « afin que le ZAN ne soit plus perçu comme une contrainte mais comme un levier de développement ».

Un retour en arrière dont ne veulent pas entendre parler les écologistes

Sans surprise, l’accueil de ce texte a été tout autre du côté des écologistes. À commencer par les associations de défense de l’environnement, comme la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et France nature environnement (FNE). Dans un communiqué commun publié le 17 mars, celles-ci ont dénoncé un « permis de bétonner » dans ce texte, qui, selon elles, remet en cause « le principe même de réduction de l’artificialisation ».

Un argument que s’est empressé de reprendre la députée macroniste Sandrine Le Feur, qui mène à l’Assemblée une mission parlementaire sur le sujet. Celle-ci a regretté sur X « un détricotage inadmissible du ZAN ». « On ne laissera pas faire ça à l’Assemblée », a-t-elle écrit sur le réseau social, alors que les députés devraient s’emparer du texte avant la fin juin.

Parmi les autres mesures contenues dans ce texte, le pouvoir des élus locaux est augmenté : ils pourront plus facilement contraindre la région à revoir ses objectifs de désartificiaisation, et une marge de manœuvre leur sera octroyée pour dépasser de 20 % - voire plus avec l’accord du préfet - leur enveloppe foncière théorique.

Par ailleurs, les projets industriels, certaines constructions de logements sociaux et autres infrastructures liées aux réseaux d’eau, seraient exemptées du décompte du ZAN jusqu’en 2026.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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