Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a annoncé une révision de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Cette annonce fait suite aux critiques formulées par les acteurs du secteur, qui ont exprimé des préoccupations concernant certaines obligations de la filière, notamment la généralisation de la reprise gratuite des déchets.

Un moratoire mis en place

En réponse à ces difficultés, un moratoire a été mis en place, suspendant l'application de certaines dispositions, et une concertation sera organisée en avril pour permettre de repenser le dispositif.

La filière REP PMCB a été instaurée par la loi anti-gaspillage et mise en place fin 2022 avec l'agrément de quatre éco-organismes en octobre de la même année. La filière a ouvert plus de 6 000 points de collecte, dont 1 800 dédiés à la reprise des déchets du bâtiment.

Cependant, malgré cette infrastructure, de nombreux acteurs du secteur pointent des problèmes liés à la gestion administrative et financière des obligations imposées, sans que ces mesures n'apportent une réelle satisfaction aux artisans et producteurs.

Le moratoire, qui entrera en vigueur dans les prochaines semaines, vise à suspendre l'application de certaines obligations de la filière afin d'évaluer les ajustements nécessaires. Cette suspension devrait permettre de procéder à une concertation approfondie entre les parties prenantes pour adapter les conditions de déploiement de la REP PMCB aux spécificités du secteur du bâtiment. 

15 organisations professionnelles des filières bâtiment et déchet (CAPEB, UNICEM, FFB, FNTP...) saluent cette décision et s'engagent à contribuer activement à la refondation de la REP PMCB. Elles soulignent la nécessité de recadrer le dispositif pour le rendre plus acceptable, économiquement viable et pérenne, tout en maintenant des objectifs environnementaux ambitieux.

« L’annonce d'une refondation de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment et la mise en évidence des difficultés actuelles dues à des obligations, comme la généralisation de la reprise gratuite, témoigne de la nécessité de revoir le dispositif global et d'une prise de conscience positive », a de son côté déclaré la Fédération des matériaux de construction (FDMC). 

Marie Gérald 

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