Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation

De manière générale, les copropriétaires sont libres d’aménager l’intérieur de leur logement tant que les travaux n’impactent ni les parties communes ni la structure de l’immeuble. 

Repeindre les murs, changer un revêtement de sol ou rénover une cuisine ne nécessitent par définition aucune autorisation. Il en va de même pour des travaux visant à améliorer l’isolation ou les performances énergétiques d’un logement individuel comme le remplacement d’une chaudière par exemple.

Le remplacement de certains équipements comme les fenêtres, les volets ou le système de chauffage est également possible sans autorisation, à condition que l’apparence extérieure de l’immeuble soit respectée.

Toutefois, quel que soit le type de travaux envisagés, il est toujours prudent de consulter le règlement de copropriété avant d’engager des dépenses ou de demander un prêt travaux, afin d’éviter toute contrainte technique ou risque de conflit avec le voisinage.

Les travaux soumis à autorisation de la copropriété

Vous l’aurez compris, toute intervention susceptible de modifier l’apparence extérieure de l’immeuble, qu’il s’agisse d’un remplacement de fenêtres, d’une pose de volets roulants ou d’une climatisation en façade doit être approuvée par la copropriété.

Une règle qui vise à préserver l’harmonie architecturale du bâtiment et à respecter les éventuelles contraintes fixées par le règlement de copropriété ou le plan local d’urbanisme (PLU). 

Sans obtention d’autorisation, les travaux non conformes peuvent entraîner des litiges avec la copropriété, pouvant aller d’une simple mise en demeure à une action en justice, ainsi qu’avec la mairie, en cas de non-respect des règles d’urbanisme, qui peuvent aboutir à une sanction administrative et/ou une obligation de remise en état.

De la même manière, lorsque les travaux concernent des parties communes (murs porteurs, canalisations, ascenseur…), un vote en assemblée générale est nécessaire. Ces derniers doivent obligatoirement être encadrés pour garantir la sécurité de l’immeuble et une répartition équitable des coûts engagés. 

Travaux interdits ou strictement encadrés

Il va de soi que la modification de la structure de l’immeuble sans autorisation constitue une infraction grave. Qu’il s’agisse d’un mur porteur, d’un plancher voire des fondations, de tels travaux peuvent compromettre la stabilité du bâtiment et mettre en danger ses occupants. Avant tout projet de ce type, une étude technique et un vote en assemblée générale sont donc indispensables.

Concernant les parties communes, si leur transformation doit faire l’objet d’un vote, leur appropriation est soumise à la même règle. Toute occupation « illégale » d’une partie commune, même lorsque celle-ci est attenante à un appartement, est strictement interdite sans accord formel et peut exposer à des sanctions.

Enfin, les chantiers pouvant entraîner des nuisances importantes, comme le gros œuvre, la démolition ou une surélévation, peuvent eux aussi nécessiter une validation préalable. Le bruit, la poussière ou l’occupation prolongée des parties communes pouvant déranger les autres résidents, l’assemblée générale peut imposer certaines restrictions, notamment sur les horaires de travaux.

Avant de vous lancer dans des travaux en copropriété, prenez donc le temps de vous informer. Consulter le règlement, échanger avec le syndic et, si nécessaire, obtenir l’accord de l’assemblée générale permet d’éviter bien des complications et de rénover en toute sérénité !