Alors que le secteur du bâtiment et des travaux publics représente près de 8 % des salariés inscrits au régime général, ces salariés sont impliqués dans 14 % des accidents du travail. Pour minimiser ces risques, des mesures de sécurité rigoureuses ont été mises en place pour la santé des travailleurs. Pour rappel, l’obligation de santé et sécurité fait partie des 5 obligations d’un employeur.

Les risques encourus sur un chantier

L’intervention simultanée de plusieurs corps de métiers, la nature même du travail ou encore la présence de matériaux dangereux sont les principales raisons qui font d’un chantier un espace potentiel d’accidents. Les risques les plus répandus sur un chantier sont les suivants : chutes de hauteur, les accidents liés à la présence d’engins lourds, les chutes d’objet, les accidents électriques ou encore les chutes d’objets. 

Quelle réglementation assure la sécurité sur un chantier ? 

Le Code du travail, recueil des textes législatifs et réglementaires, est le document de référence pour assurer la sécurité sur un chantier. Des guides et des plans de prévention découlent de ce document légal pour en faciliter la compréhension. 

Le Code du travail comme référence

C’est à la fois le Code du travail et le Code de la santé publique qui réglementent la sécurité sur un chantier. Diverses lois ont été votées afin de renforcer la prévention et d’imposer aux employeurs de garantir la sécurité et de protéger la santé de leurs employés. Cela inclut notamment l'évaluation des risques, la mise en place de mesures préventives et la formation des travailleurs.

Le plan de prévention et de sécurité (PPS)

Le PPS est un document obligatoire pour les chantiers faisant intervenir plusieurs entreprises. Il décrit les mesures de sécurité spécifiques mises en place pour protéger les travailleurs et prévenir les accidents. Cette sorte de guide comprend des règles générales, mais aussi des règles spécifiques à chaque entreprise. Le plan de prévention et de sécurité est rédigé par le coordonnateur SPS, lui-même nommé par le maître d’ouvrage dès le début de la phase de conception. 

Quelles sont les obligations sur un chantier ? 

Des mesures de sécurité essentielles doivent être déployées, aussi bien par l’employeur que par le salarié, afin de garantir sécurité et santé sur les chantiers de construction. C’est bien entendu à l’employeur de veiller et de s’assurer de la sécurité de ses employés sur un chantier. Cela ne veut pas dire que les travailleurs sont dénués de toute obligation. En cas d’accident sur chantier, la responsabilité pénale d’un salarié peut être engagée en cas de non-respect des mesures de sécurité. 

Une signalisation claire et un balisage approprié des zones dangereuses aident à prévenir les accidents. Cela inclut l'utilisation de panneaux d'avertissement, de barrières et de marquages au sol.

L’obligation des Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Les EPI, tels que les casques, les gants, les harnais et les lunettes de protection, sont essentiels pour protéger les travailleurs contre les risques de blessures. Leur utilisation doit être strictement appliquée et contrôlée.

C’est à l’employeur de fournir à ses employés vêtements et accessoires nécessaires à leur sécurité. Le salarié se doit lui de s'équiper des EPI fournis et de respecter leurs utilisations. 

Attention, en cas d’accident, le manquement du salarié à son obligation de port des EPI n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité, sauf si le travailleur est reconnu comme la cause exclusive de l’accident. Employeurs et salariés risquent donc des sanctions en fonction de la gravité de la cause, pouvant aller de l’amende au licenciement, jusqu’à l’emprisonnement. 

Formation et sensibilisation 

La formation des travailleurs est essentielle pour garantir leur sécurité. Elle doit inclure des informations sur les risques spécifiques du chantier, les procédures de sécurité, les marches à suivre lors d’un accident ou encore l'utilisation correcte des EPI. Cette formation est de la responsabilité de l’employeur. 

Le contrôle et l’entretien des machines, outils et EPI 

C’est à l’employeur de s’assurer du contrôle et des machines et des équipements, qui doivent être régulièrement inspectés et entretenus pour garantir leur bon fonctionnement et prévenir les défaillances. Il convient également de réaliser la vérification générale périodique (VGP) des engins de chantier et de levage. 

La prévention des Risques Psychosociaux

Le stress et la fatigue sont des facteurs de risque importants sur les chantiers. Il est crucial de gérer les horaires de travail et de prévoir des périodes de repos adéquates pour les travailleurs. Les chantiers doivent être des lieux de travail respectueux, où le harcèlement et la violence sont strictement interdits. Des politiques claires et des procédures de signalement doivent être en place.

La sécurité et la santé sur les chantiers du BTP en France nécessitent une attention constante et des mesures rigoureuses. En respectant les réglementations en vigueur, en formant adéquatement les travailleurs et en utilisant les équipements de protection appropriés, les entreprises peuvent réduire significativement les risques d'accidents et de maladies professionnelles. La prévention est la clé pour assurer un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs du secteur.

Alexandre Masson
Photo de une : Adobe Stock