ZAN : une nouvelle mission créée à l’Assemblée nationale
L’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) continue de faire débat au sein du Parlement. Inscrit dans la loi Climat et Résilience de 2021, le ZAN vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050, avec un rythme d’artificialisation divisé par deux d'ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.
Une mission d’information sur le sujet a été créée à l’Assemblée nationale le 12 novembre, alors que le calendrier a été jugé « peu atteignable », dans un rapport sénatorial rendu début octobre.
Sans compter le discours de politique générale du Premier ministre Michel Barnier : « Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation Zéro Artificialisation Nette, pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement », a-t-il déclaré devant les députés.
Une obligation jugée « ruralicide », la députée Sandrine Le Feur inquiète des positions de Matignon
Dans une quinzaine de jours, les co-rapporteurs qui seront désignés auront six mois pour rendre leur rapport sur la question.
Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), présidente de la commission du développement durable, sera candidate pour assurer cette fonction, avec un député du groupe centriste Liot.
D’autant que la députée du Finistère se dit « très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet ».
« Aujourd'hui on a assez artificialisé et on est capable de faire avec ce que l'on a », a-t-elle soutenu, avant de poursuivre : « J’entends la difficulté des élus locaux, mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la Zéro Artificialisation Nette ».
Car le ZAN a ses opposants, comme Laurent Wauquiez, qui estime cette obligation « ruralicide ». En septembre 2023, le président du groupe LR avait annoncé retirer « du processus ZAN » la région Auvergne-Rhône-Alpes, qu’il présidait alors. Une décision qui avait attiré les foudres des écologistes et du gouvernement.
Virginie Kroun (avec AFP)
Photo de Une : Adobe Stock
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