Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le 5 janvier la demande en référé de Pierre-Henri Janot, élu écologiste à la région Auvergne-Rhône-Alpes, contre le président LR Laurent Wauquiez.

La requête du conseiller régional, adressée au juge des référés visait à prendre des mesures conservatoires pour obliger le président de la Région à se conformer aux prescriptions de la loi zéro artificialisation nette (ZAN) des sols du 20 juillet 2023. Cela incluait la mise en place d'une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, conformément aux textes en vigueur.

Cependant, la décision du juge des référés a déclaré que M. Janot n'avait pas démontré « aucune urgence » justifiant une action judiciaire immédiate.

Une requête qui « ne repose sur rien »

En réaction à cette décision, Pierre-Henri Janot a affirmé qu'il ne renonçait pas et prévoyait d'envoyer une mise en demeure au président de la Région. Il a souligné l'anomalie que représente le fait que leur région soit la seule en France à ne pas s'engager dans les enjeux cruciaux de préservation de l'environnement. 

De son côté, la Région a vivement critiqué la requête de l'élu écologiste, lui reprochant de « ne reposer sur rien ». Elle a également souligné que les écologistes avaient été régulièrement « déboutés de leurs recours fantaisistes ».

La loi ZAN vise à réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente. Les régions sont chargées de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification, le Sraddet. Cependant, Laurent Wauquiez a ouvertement critiqué cette loi, la qualifiant de « ruralicide », et a lancé une contestation contre celle-ci.

Marie Gérald (Avec l'AFP)

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