Une énième mesure pour financer le déficit de l’État. Après avoir envisagé en novembre dernier une hausse de 4,5 à 5 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - mesure dont les primo-accédants et l’immobilier neuf seront finalement épargnés - le gouvernement passe désormais de la parole aux actes.

Le projet de loi de finances adopté la semaine dernière offre dorénavant aux départements la possibilité d’appliquer cette mesure.

Paris fait office de précurseur

La ville, qui a une compétence départementale, est le premier département à se saisir de la possibilité de cette hausse. Une mesure présentée par le gouvernement comme un moyen de compensation à l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales dans le cadre du budget 2025.

« On est obligé d’utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l’État », a plaidé Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo chargé des finances, dont la délibération a été votée par le Conseil de Paris. « Mais ça ne vient absolument pas équilibrer les choses par rapport aux ponctions prévues sur la ville », a regretté l’élu.

« On a besoin de cette hausse des DMTO, c’est la seule possibilité de faire face à l’effort injuste et disproportionné imposé par l’État », a commenté pour sa part François Sauvadet, le président UDI (centre) de l’association Départements de France, interrogé par l’AFP. La Côte-d’Or, dont il est président du conseil général puis départemental, votera elle-même cette hausse le 21 février, et sera suivie par de nombreux autres départements.

Des recettes de DMTO en chute libre depuis deux ans

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l’achat d’un bien immobilier.

À Paris, les recettes de ces droits, qui s’élevaient à 1,2 milliard d’euros en 2024, ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier. Ces recettes avaient en effet atteint un montant record de 1,7 milliard d'euros en 2022, alors qu’elles étaient d’environ 1,5 milliard d’euros entre 2017 et 2020.

Dans la capitale, le plafond passera de 4,5 à 5 % à compter du 1er avril, pour une durée de trois ans, et exonérera les primo-accédants à la propriété.

Une mesure loin de faire l’unanimité

L’opposition a vivement critiqué cette décision, qui selon le groupe de Rachida Dati vient « augmenter encore une fois les impôts des Parisiens » après l’augmentation de la taxe foncière de +62 % en 2023, et « pénalisera un marché immobilier déjà au ralenti ».

Pierre-Yves Bournazel (Horizons), coprésident du premier groupe d’opposition (Union capitale), a dénoncé le « choix de la facilité » fait par la ville, plutôt que de « baisser le train de vie de l’Hôtel de ville en débureaucratisant ».

Jérémy Leduc (avec AFP)

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