Mi-novembre, des peines de prisons étaient requises contre un ancien policier devenu marchand de sommeil à Marseille. Avant cela, des peines de trois à huit mois de prison avec sursis et des amendes allant de 20 000 à 70 000 euros étaient distribuées fin août contre des propriétaires d’un immeuble insalubre dans la même ville. 

La cité phocéenne s’illustre encore comme le théâtre de l’habitat indigne, à travers la condamnation à trois ans de prison de Pierre-Yves Loiseau, prononcée ce jeudi 11 janvier par le tribunal correctionnel de Marseille. 

Une première peine prononcée en décembre

L’ex-notaire de 44 ans possède, via deux Sociétés civiles immobilières (SCI), quatre immeubles dégradés du centre de Marseille. Le tribunal correctionnel de Marseille l'a jugé pour une série de refus de mener des travaux de mise en sécurité et de mises aux normes sanitaires ordonnés, dans le sillage d'arrêtés de péril et d'insalubrité et de reloger leurs occupants. 

Des faits « particulièrement graves dont la première conséquence a été le maintien d'habitants dans des situations de logement déplorable avec des conséquences néfastes sur la santé », a jugé le tribunal. Et de conclure que M. Loiseau « a participé à la dégradation du patrimoine marseillais ». D’autant que par sa formation de propriétaire, il ne pouvait ignorer ses obligations de propriétaire, ajoute le tribunal correctionnel. 

À savoir qu’en décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a condamné à un an de prison et 30 000 euros d'amende, pour une autre affaire impliquant un immeuble dans les quartiers Nord déshérités de Marseille. La peine de trois ans de prison de M. Loiseau inclut un an ferme à purger sous surveillance électronique.

Le prétexte financier invoqué en novembre par le prévenu n’a pas non plus convaincu le tribunal correctionnel de Marseille en ce début d’année. « Il faut prendre en compte le contexte d'acquisition frénétique d'immeubles dont le choix s'est porté sur des bâtiments vétustes du centre de Marseille, avec une non-évaluation des travaux nécessaires pour les rénover et les entretenir alors qu'ils étaient très dégradés », a exposé la présidente du tribunal, Azanie Julien-Rama.

Entre 2006 et 2009, M. Loiseau avait acquis un patrimoine immobilier évalué à quatre millions d'euros, par le biais de 23 SCI. Le tout pour un patrimoine immobilier estimé à 4 millions d’euros. 

La Ville de Marseille, constituée en partie civile, recevra en plus 41 655 euros de dommages et intérêts pour le relogement d'occupants et des travaux d'office de mise en sécurité réalisés sur trois immeubles. À cela s’ajoutent 3 000 euros pour son préjudice moral, ainsi que 20 000 euros d’amende. Le prévenu est aussi interdit pendant dix ans d'acquérir un bien immobilier à usage d'habitation. Ses deux SCI devront verser respectivement une amende de 300 000 et 100 000 euros. Le tribunal correction a aussi ordonné la confiscation d’un immeuble près du Vieux-Port.

Une affaire de plus pour lutter contre l’habitat indigne, alors dont une loi dédiée devrait entrer en vigueur début 2024. Dans la deuxième plus grande ville de France, 40 000 logements sont jugés indignes.

Virginie Kroun (avec l’AFP)
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