Après avoir adopté une proposition de loi concernant le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols le 16 mars, le Sénat a appelé le gouvernement à mettre rapidement le texte à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, au sein de laquelle les députés ont présenté leur propre proposition de loi.

Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en juillet 2021, le ZAN fait débat. Cet objectif, qui vise à réduire par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030 et à atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2050, inquiète notamment les élus locaux, qui craignent de nouvelles contraintes au développement des territoires, et notamment des communes rurales.

Dans ce contexte, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du ZAN pour les communes, tout en gardant son objectif principal, assurent les sénateurs Valérie Létard (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains), porteurs de la proposition de loi.

Lors de l’adoption de cette proposition de loi, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, avait estimé que les dispositions ouvraient « trop largement la porte » à l'artificialisation. Le ministre s’était ainsi montré sceptique quant à la possibilité de parvenir à un accord entre sénateurs et députés.

Accélérer le débat parlementaire

En cette mi-avril, le Sénat a appelé le gouvernement à mettre rapidement le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, pour que le débat parlementaire puisse aboutir « avant l’été ».

« Le gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l'inquiétude et la colère montent chez les élus locaux », estime le Sénat, « à l’heure où le gouvernement met en avant sa volonté de concerter et exhorte à la responsabilité ».

« On demande beaucoup d'efforts aux collectivités locales. Le gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet », a de son côté estimé le sénateur Jean-Baptiste Blanc.

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock