Le 13 novembre, les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (Union centriste) déposaient une proposition de loi visant à assouplir de nouveau le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols, après de premiers ajustements dans la loi du 20 juillet 2023.

La principale mesure de cette nouvelle proposition de loi ? Supprimer l’objectif intermédiaire de diviser par deux l’artificialisation d’ici 2031 - « difficilement atteignable », selon un rapport sénatorial - tout en conservant l’objectif final de sobriété foncière d’ici 2050.

Ce 20 novembre, lors des questions au gouvernement, le sénateur LR Mathieu Darnaud a interrogé le Premier ministre sur cette proposition de loi, et sa volonté d’assouplir ou non le ZAN. Michel Barnier s’est dit favorable à cette proposition de loi, sans toutefois vouloir remettre en question l’objectif de sobriété foncière.

Des assouplissements nécessaires pour les maires

« On constate que la réglementation enserre les maires dans un carcan (…) Ils ne peuvent plus exercer leur métier de maires bâtisseurs », a reconnu le Premier ministre, évoquant «des infrastructures, des usines ou des entreprises qui ne peuvent plus s’installer ».

Il a invité les préfets à prendre en compte la circulaire dite « des 20 % », « qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement ».

Le Premier ministre s’est également engagé à « modifier les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus comptabilisés comme des surfaces artificialisées ». Satisfait de cette réponse, Jean-Baptiste Blanc attend désormais que la proposition de loi soit examinée, probablement « en janvier ou février ». 

Claire Lemonnier
Photo de une : ©Public Sénat