Alors que les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) arrivent au Sénat dans leur version initiale, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) tire la sonnette d’alarme.

Elle appelle les sénateurs à rejeter plusieurs articles qui, selon elle, fragiliseraient les petites entreprises artisanales du secteur, déjà mises à mal par un ralentissement de l’activité et des défis liés à la transition écologique.

Préserver l’apprentissage et l’emploi face à des mesures coûteuses

La CAPEB s’oppose fermement aux articles 6 et 7 du PLFSS, qui prévoient la suppression des allègements de cotisations sur les salaires des apprentis et des bas salaires. Ces dispositions risqueraient d’accroître le coût du travail pour les très petites entreprises (TPE) et de freiner le développement de l’apprentissage.

Selon les estimations, ces mesures pourraient engendrer une hausse de 40 % du coût global de l’apprentissage pour les entreprises artisanales, tout en réduisant la rémunération des jeunes apprentis.

La CAPEB indique qu'en 2023, les TPE du bâtiment employaient plus de 60 000 apprentis, et rappelle que l’apprentissage constitue une voie essentielle pour répondre aux besoins croissants en compétences. 

Une hausse de TVA qui pénalise les ménages modestes et freine la transition énergétique

La CAPEB critique également l’article 10 du PLF 2025, qui prévoit un relèvement brutal de la TVA sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique, passant de 5,5 % à 20 %. Cette mesure entraînerait une augmentation moyenne de 700 euros par installation, un coût difficilement supportable pour les ménages les plus modestes.

Cette hausse, contraire aux engagements antérieurs de l’État, risque également de ralentir la modernisation des équipements énergétiques, une étape pourtant clé pour atteindre les objectifs de transition écologique. À l’heure où la ministre du Logement Valérie Létard a confirmé la stabilité de MaPrimeRénov’ en 2025, la CAPEB déplore une décision qui va à contre-courant de ces efforts.

Le bâtiment artisanal a vu son volume d’activité chuter de 5 % au troisième trimestre 2024. Cette situation rend encore plus critiques les décisions budgétaires à venir. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, appelle ainsi les sénateurs à supprimer ces dispositions qui risquent d’exacerber les tensions économiques et sociales.

« Les décisions qui seront prises dans les prochains jours auront un impact direct sur la capacité des TPE à maintenir dans les territoires leur rôle moteur dans la formation des jeunes et dans la transition énergétique du pays », a-t-il déclaré.

Marie Gérald 

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