Une mesure qui divise. Alors que les collectivités locales sont appelées à réaliser d’importantes économies afin de rentrer dans les clous du PLF 2025, le Premier ministre Michel Barnier vient de faire un pas vers les départements, en annonçant la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l’achat d’un bien immobilier. Par ailleurs, ils représentent un cinquième des recettes des départements. Cette rentrée d'argent a fortement baissé depuis deux ans avec la chute des transactions sur le marché immobilier.

Aujourd'hui fixé jusqu'à 4,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier ancien, le taux des DMTO pourrait voir son plafond relevé de 0,5 point, pour s'établir à 5 %. Cette mesure serait effective pour une durée de 3 ans, selon Michel Barnier. Par ailleurs, le choix serait laissé aux départements de se saisir ou non de cette option.

Les primo-accédants, premières victimes de cette potentielle hausse

Si la nouvelle a logiquement été bien accueillie par les collectivités, elle a plutôt tendance à irriter les professionnels de l’immobilier. Le président de la FNAIM, Loïc Cantin, a souligné une mesure « louable pour les collectivités territoriales », mais qui risque « de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse - salutaire - des taux d’intérêt ».

Pour Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, c’est une « très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs », pour qui le « premier achat » sera « encore plus difficile », a-t-elle réagi sur X. Même son de cloche du côté de Caroline Arnould, directrice générale du courtier Cafpi, qui souligne qu’une hausse de 0,5 point des DMTO « représente 1 250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 euros ».

De son côté, le Conseil Supérieur du Notariat « prend acte » de cette annonce et attend de pouvoir « mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui n’a pas encore repris », a indiqué sa porte-parole, Céline Deschamps.

Cette mesure viendrait directement impacter le portefeuille des primo-accédants. Surprenant quand on sait qu’il y a moins d’un mois, sur le plateau de franceinfo, la ministre du Logement Valérie Létard avait évoqué plusieurs pistes pour résoudre la crise du logement, avec en tête un objectif bien précis : celui de faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants. Sur ce point, elle ne semble pas avoir été écoutée par le Premier ministre.

Un effort bienvenu pour les départements

Ce dernier a d’ailleurs rappelé la nécessité de « rester vigilants (...) sur les conditions de la reprise » du secteur immobilier, actuellement « à l’arrêt ». Michel Barnier considère néanmoins que « l’effort indiqué est acceptable de ce point de vue-là ».

Du côté des collectivités, on se satisfait d’avoir été « entendu ». François Sauvadet, président de Départements de France, réfute les craintes d’une accélération de la crise de l’immobilier. Il rappelle que « la construction neuve n’est pas impactée » et estime compréhensible de payer « quelques centaines d’euros de plus pour participer à la cohésion ».

Si l’augmentation du taux des DMTO est au bon vouloir des départements, Loïc Cantin ne se fait pas d’illusion, et s’attend à ce que l’option de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux soit « utilisée par l’ensemble des collectivités locales » et que la mesure soit pérennisée.

Jérémy Leduc

Photo de Une : Adobe Stock