Alors qu’une mission sur l’objectif du zéro-artificialisation nette des sols (ZAN) a été créée à l’Assemblée nationale, une proposition de loi (PPL) a été soumise le 13 novembre au Sénat, par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (Union centriste). 

Selon ces derniers, le texte tend à revoir « avec plus de réalisme et de sens pratique » la mise en oeuvre de son calendrier, inscrit dans la loi Climat et Résilience de 2021. Malgré les assouplissements apportés par la loi ZAN du 20 juillet 2023, les sénateurs constatent encore « difficultés et blocages » persistants « dans de nombreux territoires, notamment ruraux ». 

« Désasphyxier » les territoires « sans jeter le bébé avec l'eau du bain »

Mesure clé de la proposition de loi sénatoriale : abroger l'objectif intermédiaire de 2031 tout en conservant l'objectif final de 2050, dans le but de laisser « plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux ». Une idée puisée dans le rapport d'information du Sénat publié début octobre, jugeant le premier échelon du ZAN inatteignable. 

« Les solutions que nous proposons (...) visent à « désasphyxier » les collectivités sans jeter le bébé avec l'eau du bain », résume Guislain Cambier dans un communiqué. 

Dans ce sens, les sénateurs veulent uniformiser la mesure des hectares artificialisés, en conservant le décompte de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf), au-delà de 2031. Autre souhait des sénateurs : que les projets d'envergure nationale ou européenne (Pene) soient soumis à un « décompte séparé » des enveloppes régionales d'hectares consommés.

Le texte veut aussi inverser la logique de définition des objectifs de sobriété, qui devrait, d’après les sénateurs, partir des besoins des collectivités. Il propose ainsi plus de temps aux territoires d’intégrer ces objectifs dans les documents d'urbanisme : les régions auraient jusqu'à 2026 et les communes jusqu'à 2036, contre respectivement novembre 2024 et 2028 aujourd’hui.

Et quitte à changer de logique de définition, les sénateurs envisagent également de changer de nom à l’objectif ZAN, trop « repoussoir » et le remplacer par celui de « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux » (Trace).

Virginie Kroun (avec AFP)
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