Le projet de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique des territoires. Cependant, l'examen de la proposition de loi pour définir ses modes d'application, qui a été adopté au Sénat, a révélé les craintes de l'Union nationale des aménageurs (UNAM) quant aux conséquences d’une réglementation dysfonctionnelle sur les territoires et les Français. 

Les aménageurs sont en première ligne face à la frustration des habitants et des élus locaux, qui renoncent à leurs projets de territoire ou de vie. Ils demandent donc « la présentation des projets de décrets réécrits conformément aux engagements de la première Ministre ». 

L'anticipation du ZAN, la hausse des taux et l'inflation des coûts des matériaux ont conjointement « des conséquences désastreuses », écrit l'association dans un communiqué publié ce jeudi 16 mars, telles que la raréfaction de l'offre de logements, l'augmentation des prix et des délais de livraison, mettant en péril l'équilibre économique des opérations d'aménagement.

Éviter « une bombe sociale »

Cette situation entraîne une chute de la production de logements neufs et une augmentation de la part du logement dans le budget des familles, conduisant à la fin de la possibilité d'accéder à la propriété pour les classes moyennes. « Les Français sont et seront de plus en plus nombreux à vivre dans un logement subi plutôt qu'un logement choisi », indique l’Unam. 

Pour éviter « une bombe sociale », il est « urgent d’agir », estime ainsi le président de l’Unam, François Rieussec. « Ne laissons pas de nouvelles règles bloquer la capacité d’agir des opérateurs de terrains et des élus locaux qui sont la cheville ouvrière de solutions forcément locales », ajoute-t-il. 

Dans ce contexte, l'Unam propose des solutions pour « concilier développement des territoires et transition environnementale », et a soumis aux parlementaires une série de propositions opérationnelles.

Les mesures proposées incluent notamment l'insertion de mécanismes de compensation à l'échelle d'une opération avec des projets de renaturation sur le même territoire, l'intégration d'externalités environnementales positives dans le calcul de l'empreinte ZAN d'un projet, la création de Contrats d'Opérations d'Aménagement Durable, ou encore la mise en place d'un marché local pour l'échange de droits à construire en contrepartie du financement d'un projet de renaturation.

Cependant, l’association attend du gouvernement qu'il « mette en cohérence la volonté affichée et les actes, en dotant les acteurs du logement de réglementation et de moyens à la hauteur des ambitions qu'il a lui-même fixées ».

Le texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, où les députés ont présenté leur propre proposition de loi.

Marie Gérald

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