À cause du réchauffement climatique, les sécheresses sont de plus en plus récurrentes et sont amenées à s’intensifier dans les années à venir. Or, elles peuvent causer de nombreux dégâts aux bâtiments, et aux logements notamment.

En effet, les sols argileux se tassent lors des sécheresses et gonflent avec l’humidité, un phénomène appelé le "retrait-gonflement des argiles" (RGA), qui peut être à l’origine de fissures sur les bâtiments aux fondations peu profondes, tels que les maisons individuelles. Ces dégâts pouvant occasionner des travaux très coûteux.

Plus d’une maison sur deux menacée par les sécheresses en France

Devant ce constat, la députée de la majorité Sandra Marsaud et l’écologiste Sandrine Rousseau ont rédigé un rapport qui préconise d’augmenter les primes d’assurance pour mieux couvrir les dégâts causés aux maisons par les sécheresses. Publié le 21 mars, ce rapport entend améliorer la couverture par les assurances du risque de RGA, qui menace plus d’une maison sur deux en France.

Sur les 19,4 millions de maisons que compte le pays, 10,1 sont exposées au risque argileux, dont 3,1 millions fortement exposées. Les régions les plus à risque se situent dans un « croissant argileux » allant du Var au Centre-Val de Loire, en passant par le bassin de la Garonne. La Lorraine et une grande partie de l’Île-de-France sont également concernées.

Le constat est sans appel : plus les années passent, et plus les sécheresses coûtent cher aux assurances. Des rapporteurs ont noté que ces phénomènes ont coûté un milliard d’euros par an depuis 2016, contre 500 millions en moyenne entre 2000 et 2015.

Pourtant, près de trois quarts des sinistrés ne sont pas indemnisés, soit faute d’un arrêté de catastrophe naturelle pris dans leur commune, soit parce que leur assurance n’a pas établi de lien entre la sécheresse et les fissures.

Pour faire face à ces manquements, les deux députées proposent plusieurs mesures visant à rendre plus de ménages éligibles aux indemnisations. Le surcoût de ces mesures serait financé en augmentant la « surprime » d’assurance affectée au dispositif national d’indemnisation des catastrophes naturelles. Une prime revalorisée à l’avenir automatiquement en fonction de ce qu’ont coûté les catastrophes dans les années précédentes.

Cette mesure pourrait rapporter quelque 700 millions d’euros, et coûterait « moins de 10 euros par assuré » pour les particuliers, selon les députées. Ces dernières préconisent également d’augmenter le reste à charge des travaux pour les assurés, en permettant à l’État de le combler dans certains cas, par exemple pour aider les ménages modestes. Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau souhaitent également faire payer les constructeurs pour les fissures apparaissant dans les 10 ans suivant l’édification des maisons.

Jérémy Leduc

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