« La synthèse du sixième rapport du Giec nous rappelle l'urgence de lutter contre le réchauffement », a souligné Thomas Cazenave, rapporteur et président la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée, ce mardi 22 mars. Date à laquelle le projet de loi de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités a été adopté au Parlement. 

Porté par la majorité présidentielle du groupe Renaissance, le texte a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, et a récolté 112 voix favorables et 9 abstentions à l’Assemblée nationale. 

Des investissements lissés par les économies d’énergie

Occupant 37 % du territoire national, les bâtiments publics sont responsables de 76 % de la consommation énergétique des communes, notamment les bâtiments scolaires. Alors que la France vise à réduire de 40 % la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d’ici 2030, la loi de rénovation pour les bâtiments publics cherche à lisser les coûts d’investissements. 

Une mesure phare modifie la code de la Commande publique et autorise l’expérimentation pendant cinq ans du « tiers-financement ». Ainsi, un tiers, public comme privé, pourra investir dans la rénovation du bâtiment public, tandis que l’avance et les intérêts investis seraient remboursés par l’État ou la collectivité, à la livraison des travaux. À savoir toutefois que le recours au tiers-financement sera possible après qu'une étude préalable montre qu'il est « plus favorable que le recours à un autre mode de réalisation du projet », en particulier vis-à-vis des performances énergétiques. 

« Rénover son bâtiment public c'est un coût, mais ce sont des perspectives très concrètes de réduction des dépenses de fonctionnement (...) C'est agir directement pour les finances de sa commune ou de sa collectivité », a défendu la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure. D’autant que le remboursement pourra être « partiellement financé par les économies d'énergie réalisées par les travaux », plaide le député Renaissance, Thomas Cazenave. 

Malgré l’enthousiasme du camp présidentiel, le projet de loi fait l’objet de réticences, car il induirait des coûts importants voire des dettes, en vue des intérêts à verser. « Le tiers-financeur répercutera[it] nécessairement sur l'acheteur public le coût de l'avance de trésorerie », s’inquiète Jacqueline Eustache-Brinio (LR), rapporteure au Sénat.

Virginie Kroun (avec AFP)

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