Face à une situation jugée « alarmante » en France, une coalition d'acteurs réunis au sein de l'Institut de la Transition foncière a lancé un appel à une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols ».

Selon Jean Guiony, président de l'Institut, « l’artificialisation progresse quatre fois plus vite que la démographie, ce qui fait de la France le plus mauvais élève de l'Union européenne en rythme d'artificialisation ». Lors d'une conférence de presse, il a insisté sur la nécessité de fixer un « cadre national clair », comparable à ceux existants pour le carbone et l'eau.

Les auteurs du manifeste rappellent que ces derniers sont « essentiels pour la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique ». Ils alertent également sur la destruction irréversible des sols, qui mettent « plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'années » à se former, alors que nos activités continuent à les exploiter comme s'il s'agissait d'une ressource renouvelable.

« Protéger les sols et leurs fonctions, c'est protéger les populations »

L'urgence est d'autant plus grande qu'à l'heure des inondations massives (Pas-de-Calais, Alpes, Bretagne), des méga-feux (Landes) et de la raréfaction de la ressource en eau, « protéger les sols et leurs fonctions, c'est protéger les populations », insiste le manifeste, plaidant pour une approche « qualitative des sols ».

Parmi les soutiens de cet appel figurent la région Bretagne, la métropole de Lyon, le département de Loire-Atlantique, ainsi que l'Ordre des géomètres-experts (OGE) et le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).

Le collectif formule 14 propositions articulées autour de 4 axes : mieux connaître les sols et leurs fonctions, « gouverner les sols » en créant une délégation interministérielle, financer la sobriété foncière pour encourager des projets moins artificialisants, et mieux accompagner les territoires.

Parmi ces propositions, l'institut propose également l'établissement d'une « définition légale des sols ». Le collectif préconise aussi d'intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières, afin de disposer de données harmonisées à l'échelle de chaque parcelle. Enfin, la fiscalité foncière pourrait être transformée via un système de « bonus-malus » dans les modèles économiques de l'aménagement, permettant de conditionner l'octroi de subventions.

Marie Gérald (avec AFP)

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