Un groupe transpartisan de 18 sénateurs dévoilait ce mercredi un rapport portant sur l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols dans les territoires.

Pour rappel, la loi Climat et Résilience de 2021 a introduit l’objectif ZAN, qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici 2050. À cette échéance, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par une renaturation d’une surface équivalente.

En juillet 2023, un assouplissement avait été introduit à la demande des maires, pour garantir une marge de manœuvre d’un hectare par commune.

Malgré cela, le premier palier visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2031 par rapport à la période 2011-2021 serait difficilement atteignable, selon le rapport des sénateurs, qui ne remet toutefois pas en cause l’objectif de sobriété foncière à atteindre d’ici 2050.

D’après ce rapport, des difficultés d’application persisteraient, ce qui nécessiterait « des évolutions législatives et réglementaires ».

Revoir l’approche, le calcul, et l’accompagnement des élus

Toujours selon ces sénateurs, la trajectoire aurait été calculée « au doigt mouillé, sans étude d’impact » par un État « moins aménageur que boutiquier », et sans accompagnement des élus.

« La stratégie qui a été posée est centralisatrice, arithmétique, et de ce fait elle est injuste pour les territoires qui sont déjà engagés en faveur de la sobriété foncière », estime ainsi, Guislain Cambier, sénateur centriste du Nord.

Parmi les propositions du rapport : introduire la possibilité de dépasser de 20 % l’enveloppe d'artificialisation autorisée, ou encore décompter du calcul les projets d’industrie « verte » et les constructions de logements sociaux.

« Il est essentiel que les élus comme l'administration soient en mesure d'expliquer cette politique, faute de quoi le ZAN pourrait conduire à une crise analogue à celle des gilets jaunes », avertissent ainsi les auteurs.

Vers une proposition de loi ?

Un rapport d’un autre groupe de travail portant sur le financement du ZAN doit être remis prochainement, à la suite de quoi les sénateurs envisagent de déposer une proposition de loi.

« Revenir au simple volontarisme des élus locaux pour s'auto-réguler ne marche pas, les chiffres de la consommation nationale actuelle des sols le montrent », a de son côté regretté le groupe écologiste au Sénat, rappelant que le grignotage des terres naturelles, agricoles et forestières consomme « environ 20 000 hectares par an ».

Rappelons que lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s’était montré favorable à une évolution de la réglementation sur le ZAN: « Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation Zéro Artificialisation Nette pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement », avait-il déclaré devant les députés.

Claire Lemonnier
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