Un conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’est tenu le 9 octobre. À cette occasion, plusieurs évolutions ont été adoptées.

Une mesure pour lutter contre les tentatives de fraudes à la rénovation énergétique

Pour mieux lutter contre les tentatives de fraudes à la rénovation énergétique, l’Anah annonce notamment qu’à compter du 1er novembre 2024, les mandataires financiers ne pourront plus bénéficier d’avances dans le cadre de MaPrimeRénov’ et de MaPrimeAdapt’.

Seuls les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes pourront continuer à bénéficier de ce régime d’avance. Pour rappel, ces avances peuvent représenter jusqu’à 70 % du montant de l’aide afin de limiter les besoins de trésorerie des ménages.

Des pactes pour s’adapter aux besoins spécifiques des territoires

Parmi les autres mesures, l’Anah annonce faire évoluer sa contractualisation avec les collectivités locales à compter de 2025. L’objectif : simplifier le financement des espaces conseils France Rénov’ pour les pérenniser et les rendre accessible au plus grand nombre.

Ce nouveau partenariat prend la forme de pactes régionaux et territoriaux visant à faciliter l’intervention des collectivités en faveur de la rénovation énergétique du parc de logements privés.

L’agence précise par ailleurs avoir adopté des délibérations d'ajustement de ces pactes afin de « répondre à certaines spécificités territoriales qui ont été signalées par les territoires et ainsi permettre aux collectivités de continuer à faire du sur-mesure en fonction des besoins locaux ».

Enfin, deux délibérations ont été adoptées à l’échelle territoriale, pour mieux répondre au besoin d’ingénierie spécifique de certains territoires. La première concerne le financement de l’ingénierie nécessaire à la ville d’Apt (84), pour faire face à l’état de catastrophe naturelle reconnue dans 10 copropriétés du quartier Saint-Michel, subissant un phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).

La seconde concerne une convention pour accompagner la collectivité de Saint-Martin (Outre-Mer) dans la structuration de son intervention en faveur de l’habitat privé.

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock