Michel Barnier prêt à suspendre le ZAN pour les projets industriels
« Je suis favorable à ce que l'on exempte l'industrie du Zéro Artificialisation Nette pour une période de cinq ans, au terme de laquelle nous ferons une évaluation », a déclaré le Premier ministre Michel Barnier, lors d'un déplacement à Limoges (87).
La loi « Climat et résilience », adoptée en 2021, avait fixé l'objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici 2050, avec une première échéance visant une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers à l'horizon 2031.
Cependant, ce dispositif a été mal perçu par des élus locaux et des chefs d'entreprise en raison de ses impacts sur le développement économique.
« Faire plus et mieux »
Selon le ministère de l'Industrie, l'industrie n'occupe que 5 % du foncier total, mais les règles actuelles risquent de nuire à la compétitivité internationale de la France et de freiner des investissements cruciaux.
En avril dernier, l'ancien ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déjà introduit des dérogations au ZAN pour 424 projets industriels. Michel Barnier a assuré qu'aucun projet industriel n'avait été bloqué depuis, tout en appelant à « faire plus et mieux en matière de simplification ».
Parmi les nouvelles mesures envisagées,le Premier ministre souhaite revoir les procédures de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour éviter les retards liés aux démarches trop lourdes. Désormais, les industriels pourront saisir la CNDP de manière volontaire, uniquement si les projets nécessitent des échanges approfondis au niveau local.
Pour accélérer encore les projets industriels, Michel Barnier propose également d'instaurer des procédures contentieuses simplifiées, avec la suppression d'un degré de juridiction, et de supprimer certaines « sur-transpositions » inutiles des directives européennes.
En parallèle, un dispositif unique de reconversion professionnelle sera lancé début 2025, avec l'objectif de faciliter le redéploiement des salariés vers de nouveaux métiers.
Marie Gérald (avec AFP)
Photo de Une : 7ALimoges
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