L’annonce a été faite lors de la première journée du Congrès HLM, organisée ce mardi 3 octobre à Nantes par l’Union sociale pour l’habitat (USH). Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a exposé l’objectif « d'aboutir au premier semestre 2024 à une loi sur la décentralisation du logement et à des modifications réglementaires ». 

Une volonté du président de la République Emmanuel Macron, réaffirmé par le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete à la rentrée.

Des concertations « vont démarrer dès maintenant pour mener une décentralisation ambitieuse, plus simple, adaptée aux territoires et où les transferts de compétences correspondent à un transfert de financement en adéquation », a promis Christophe Béchu. 

« Nous ne pouvons que faire le constat des limites d'une politique nationale uniforme et inadaptée. Si un domaine nécessite de la décentralisation, c'est bien la politique du logement », insiste-t-il. 

Les collectivités « responsables de la programmation financière des logements sociaux »

Dans ses déclarations, le ministre s’est montré favorable à ce que les autorisations de créer de nouveaux logements sociaux, appelées « décisions d’agrément », soient prises par les collectivités.

Et de réclamer « une décentralisation des aides à la pierre, c'est-à-dire à la construction ». Ainsi, seules les collectivités seraient « responsables de la programmation financière des logements sociaux ». « Les collectivités pourraient également ajuster les loyers à la marge et définiraient librement le niveau des subventions allouées aux différents projets », a également évoqué Christophe Béchu.

Une annonce importante, alors que le rythme de production de HLM est bien trop faible, a admis le même jour Patrice Vergriete. D’après une étude de l’USH, 198 000 nouveaux logements sociaux par an sont nécessaires pour répondre à la croissance démographique et faire reculer le mal-logement. 

De telles tensions dans la construction s’expliquent, selon les bailleurs sociaux, par les difficultés des promoteurs immobiliers, concentrant une forte part de logements sociaux dans leurs opérations. Ils dénoncent également des économies budgétaires du gouvernement, à leur détriment.

Cette proposition de loi de décentralisation de la politique du logement semble être une main tendue du ministre de la Transition écologique aux collectivités. Et ce, après avoir recadré Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a retiré le territoire de l’objectif du ZAN.

Virginie Kroun (avec l’AFP)
Photo de Une : X @UnionHlm