Inscrit dans la loi Climat et Réslience de 2021, l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols vise à réduire de moitié le rythme d'artificialisation des espaces naturels et agricoles en zones urbaines ou commerciales d'ici 2030, avant d'atteindre le zéro artificialisation nette en 2050.

« Régler avec les outils d'hier, les problèmes de demain »

Cependant, selon les représentants de l'association Intercommunalités de France, cette loi « ne règlera pas tous les problèmes ». En effet, pour Sébastien Miossec, président délégué de l'association, « on essaie de régler avec les outils d'hier, les problèmes de demain. Les différentes propositions de loi n'arrivent pas à trouver une réelle satisfaction sur le terrain ».

La proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en œuvre du ZAN pour les communes a été adoptée en première lecture au Sénat en mars dernier, et doit désormais être débattue à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit notamment de garantir aux petites communes ayant peu consommé de foncier une surface minimale d'un hectare pour préserver leur « droit à construire ».

Pour Sébastien Miossec, le traitement « commune par commune » ne fonctionne pas bien, estimant que « le pourcentage ou le volume d'hectares décidé nationalement dans un texte de loi ne peut pas marcher face à la diversité des territoires ».

Pour Christophe Degruelle, président d'Agglopolys, la communauté d'agglomération de Blois, la réponse à ce problème est de construire à l'échelle du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), soit à l'échelle du bassin de vie. Il estime que le ZAN 2050 « ne pourra jamais être atteint si on ne travaille pas à l'échelle du PLUI ».

Aujourd'hui, quelques 663 intercommunalités seraient compétentes pour l'élaboration d'un PLUI, soit 52 % des intercommunalités.

Marie Gérald (avec AFP)

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