Après un marchand de sommeil ayant loué 122 logements insalubres, et un propriétaire refusant de réaliser des travaux de mise en sécurité et de mise aux normes sanitaires dans 4 immeubles, de nouvelles peines ont été requises contre deux autres propriétaires le 3 juin.

Ces propriétaires sont accusés d’avoir perçu des loyers indus malgré un arrêté de péril frappant une copropriété dégradée, qualifiée de « bidonville à la verticale ».

Jusqu’à 6 mois de prison ferme requis

Les deux propriétaires ont été condamnés à 8 000 euros d’amende et 6 mois de prison, pour l’un avec sursis, et pour l’autre ferme en raison d’autres condamnations.

L’immeuble concerné est une ancienne résidence universitaire de 259 logements devenue un point de deal à partir de 2018.

Les deux propriétaires de studios ont contesté avoir eu connaissance de l’arrêté de mise en sécurité concernant les parties communes datant du 22 février 2022.

Mais le syndic avait pourtant bien informé les 187 copropriétaires de l’interdiction de percevoir les loyers.

L’immeuble avait par ailleurs totalement été évacué en mars 2023 en raison de nombreuses fuites d’eau et détériorations par des squatteurs, et une installation électrique très dégradée (câbles à nu ou coupe-circuits remplacés par du papier aluminium).

La présidente du tribunal correctionnel a d’ailleurs évoqué 68 interventions par des marins-pompiers sur une courte durée, notamment pour 16 incendies.

Des accusés qui affirment ne pas avoir eu connaissance de l’arrêté de péril

L’un des accusés a imputé la responsabilité de l’encaissement des loyers au gérant du studio.

« Le gérant s'occupe de tout, de A à Z, et le syndic, je ne l'ai jamais vu », s’est défendu ce Marocain ayant acheté le studio pour 29 650 euros en mars 2020.

Le représentant de l’agence immobilière, contre laquelle la procureure a requis une amende de 15 000 euros, a maintenu n’avoir jamais été informé de l’arrêté, pourtant affiché sur l’immeuble mais ayant été arraché par les trafiquants.

Le second, propriétaire de deux studios, avait entendu dire de l’un de ses locataires qu’il ne devait plus percevoir les loyers, mais avait tout de même continué de délivrer des quittances de loyer.

« J'étais en Algérie, je ne regarde pas mes mails », a-t-il répliqué, tout en assurant que l'arrêt du versement d'une partie du loyer par la CAF ne l'avait pas alerté.

L’avocat des deux locataires a donc réclamé le remboursement des loyers indûment encaissés, et 5 000 euros de préjudice moral.

Pour rappel, une loi contre l’habitat dégradé a été adoptée en janvier dernier, pour durcir les sanctions contre les marchands de sommeil et accélérer les travaux dans les copropriétés en difficulté.

Le jugement sera rendu le 11 juillet.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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