Avant un examen dans l'hémicycle prévu à partir du 18 juin en première lecture, le texte du ministre du Logement Guillaume Kasbarian a franchi une première étape : la commission des Affaires économiques de la chambre haute.

Le Sénat adopte la plupart des mesures

La majorité sénatoriale, une alliance de droite et du centre, a approuvé la plupart des mesures, non sans émettre certaines réserves et en durcissant certaines d'entre elles aux yeux de la gauche.

« C’est une loi qui ne fait pas de mal mais qui ne fait pas beaucoup de bien », a résumé Sophie Primas (LR). « Son périmètre est extrêmement contraint, on est loin de répondre à la crise du logement », a renchéri la centriste Amel Gacquerre.

Le point le plus discuté concerne la réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose à certaines villes des quotas de logements sociaux. Le gouvernement souhaite permettre à certaines villes n'ayant pas atteint leur objectif d'intégrer une partie de logements intermédiaires (LLI) à leur quota pour rattraper leur retard, dans le cadre d'un « contrat de mixité sociale » avec l'État. La majorité sénatoriale a considérablement élargi le nombre de communes éligibles à cet aménagement.

Les sanctions pour les communes déficitaires en logements sociaux supprimées du texte

Plusieurs sanctions pour les communes déficitaires en logements sociaux ont par ailleurs été supprimées en commission, tout comme la « commission nationale SRU », organe consultatif chargé de contrôler le respect de ces objectifs.

« Il est nécessaire de mieux adapter la loi SRU en fonction des contraintes locales de nos maires », a expliqué Mme Gacquerre. La gauche, elle, est vent debout contre cette mesure. « Oui à la construction de logements intermédiaires, mais pas au détriment du logement social », a regretté la sénatrice socialiste Viviane Artigalas, dénonçant « une loi qui va stigmatiser encore le parc HLM ».

Le sénateur écologiste Yannick Jadot s'est désolé face à une mesure qui « récompense » selon lui les villes « qui refusent de jouer le jeu de la mixité sociale ». « C'est une loi cynique, au détriment des plus vulnérables », a-t-il ajouté.

En commission, le Sénat a également renforcé le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux dans leurs communes : là où le gouvernement propose de leur donner un droit de veto pour les premières attributions de HLM, c'est-à-dire pour les HLM nouvellement construits, les sénateurs ont étendu ce veto à toutes les attributions.

« C’est très grave sur la loi SRU, car il n'y a quasiment plus aucune sanction pour les communes qui n'atteignent pas les quotas requis », a réagi Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. « Les maires auront un droit de veto sur toutes les attributions et sur tous les candidats, alors que le texte initial prévoyait un veto pour une candidature seulement, c'est vraiment un coup dur pour les mal-logés si c'est adopté », a-t-il ajouté.

Marie Gérald (avec AFP)

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