La dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives anticipées annoncées par le président Emmanuel Macron interrogent les Français, mais aussi ses divers secteurs professionnels. Et le bâtiment ne fait pas figure d’exception.

Déjà le 12 juin, la FNAIM a rappelé qu’instabilité politique et immobilier ne faisaient pas bon ménage. Même constat à l’échelle de l’artisanat du bâtiment. « L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale sonne l’arrêt de travaux législatifs et réglementaires majeurs pour l’activité des entreprises artisanales du bâtiment », déplore à son tour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) dans un communiqué.

« Les TPE du bâtiment commençaient à entrevoir des perspectives favorables pour leur secteur. Elles se retrouvent à nouveau dans l’incapacité de se projeter dans l’avenir », estime-t-elle.

Des projets de loi en faveur des TPE du bâtiment à l'arrêt

La confédération appelle donc à ce que les programmes prennent en compte les projets législatifs cruciaux pour la vie des TPE et artisans du bâtiment. Parmi ces dernières, on retrouve le projet de simplification de la vie économique, qui encourageait notamment les suppressions d’obligations administratives pour les artisans et la facilitation de l’accès aux marchés publics. 

Côté rénovation énergétique, activité importante pour ces structures, des travaux réglementaires étaient en cours pour simplifier la qualification RGE et la rendre compatible avec la validation des acquis. Des mesures que les TPE et artisans du bâtiment attendaient « avec impatience ».

À savoir aussi que la «proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements constituait l’opportunité de faciliter les groupements momentanés d’entreprises et comportait des mesures d’encadrement de la sous-traitance, la limitant à deux rangs, pour lutter contre la fraude et la destruction de valeur pour les artisans », lit-on dans le communiqué de la CAPEB.

La confédération fonde énormément d’espoirs sur la potentielle « stabilité du dispositif de MaPrimeRénov’ tant pour les particuliers que les entreprises », avec « un juste équilibre entre les rénovations d’ampleur et les mono-gestes ». Sans compter le projet de loi sur le développement de l’offre de logements, qui « donnait des perspectives encourageantes pour le marché des logements neufs ». 

Une fois les élections législatives passées, la CAPEB demande à ce que ces chantiers législatifs reprennent « dans les plus brefs délais ». « Ils sont effectivement d’une importance capitale pour réussir les transitions économique, environnementale et sociale de notre pays. Ils contribueront de ce fait à relancer l’activité des TPE du bâtiment, en diminution, trimestre après trimestre, et assureront la réussite de la massification des rénovations énergétiques, de la décarbonation du bâtiment ainsi que de la mise en accessibilité des logements au regard du vieillissement de la population », abonde la confédération. 

La CAPEB présentera par ailleurs dans les prochains jours ses propositions aux futurs candidats. Son souhait : que « les programmes des principaux partis en tiennent compte avec réalisme sans hypothéquer l’avenir et sans dogmatisme »

La FFB présente « un pacte constructif »

La Fédération française du bâtiment (FFB), quant à elle, n’attend pas plus longtemps. Il faut dire que les élections législatives, organisées les 30 juin et 7 juillet, approchent à grands pas. La FFB a donc affiché 10 mesures que « les artisans et entrepreneurs du bâtiment attendent de la prochaine majorité parlementaire ». 

Certaines portent sur l’immobilier, telles que le rétablissement d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) universel dans tous les territoires et pour tous les types de logement, ou bien celui d’un dispositif de soutien à l’investissement locatif. 

D’autres se concentrent plus sur la vie des entreprises, comme la limitation de la sous-traitance en cascade, la révision du montant de la franchise de TVA, le maintien d’une politique de soutien à l’apprentissage ou plus largement celui de l’équilibre du dialogue social.

La FFB appelle également à un « arrêt de la surenchère réglementaire », qui peut contraindre les entrepreneurs du bâtiment.

Côté environnement, elle encourage l’adaptation de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols aux réalités des territoires, et la révision du dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour le bâtiment. 

Comme la CAPEB, la fédération défend la stabilisation de MaPrimeRénov’, afin de soutenir la dynamique de la rénovation énergétique.

« Depuis des mois, la FFB n’a eu de cesse d’alerter sur une dégradation historique de la situation du logement. La FFB appelle donc les candidats à la députation à prendre des engagements puissants en faveur du logement, sans chercher à opposer construction neuve et rénovation des biens existants », souligne par ailleurs Olivier Salleron, président de la FFB.

Virginie Kroun
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