Ce mardi 2 juillet, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Grand Paris Île-de-France (75,92,93,94) et celle Région Île-de-France (78,91,95) ont signé un nouvel accord global pour l’Association Paritaire d’Action Sociale du BTP de la Région Parisienne (APAS-BTP).

Ledit accord révise le taux de cotisation obligatoire appliqué pour les oeuvres sociales, passant de 0,40 % à 0,35 % de la masse salariale des entreprises du bâtiment. Il concerne toutes les entreprises du bâtiment franciliennes, hormis celles de Seine-et-Marne et toutes les catégories professionnelles (ouvriers, ETAM et cadres). 

Toujours un même but : « sécuriser l’accès aux œuvres sociales du bâtiment »

« L’augmentation de la masse salariale ces dernières années permet de réviser ce taux qui sera désormais étudié chaque année avec les partenaires sociaux », apprend-on dans un communiqué commun. 

L’accord a été signé avec la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Force ouvrière (FO) et la Confédération française démocratique du travail (CFDT). 

Son but est de « sécuriser l’accès aux œuvres sociales du Bâtiment qui existent depuis 1946 et qui ont récemment été fragilisées lorsque l’accord provisoire précédent est venu à échéance le 30 novembre 2022 », relèvent les FFB Grand Paris Île-de-France et de la Région Île-de-France. 

Ce qui offre aux salariés du secteur divers et nombreux services, gérés par l'APAS-BTP : assistantes sociales, centres de santé, centres de vacances, billetterie, prêts financiers, etc. Les oeuvres sociales tendent à rendre la profession, bien que pénible - notamment pour les ouvriers -, plus attractive. 

Philippe Servalli, président de la FFB Grand Paris Île-de-France se dit « ravi de cet accord après près de 2 ans d’échanges ». « La Fédération a pour mission principale de proposer une offre complète à ses adhérents et nous sommes fiers de pouvoir sécuriser les œuvres sociales de l’APAS-BTP imaginées par nos anciens », poursuit-il. 

« C’est aussi le signe d’un dialogue renoué avec les organisations syndicales qui se sont montrées très constructives », complète Bernard Toulouse, président de la FFB Région Île-de-France.

Certains ouvriers du bâtiment négligés, regrette la CAPEB francilienne

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Île-de-France déplore de ces annonces deux choses, d’abord que les deux FFB franciliennes s’approprient ces accords. 

« C’est dommage que les FFB franciliennes aient mis près de deux ans à rejoindre ce que revendique et porte la CAPEB Île-de-France », déclare Sidney Hue, responsable de la Commission des Affaires Sociales de la CAPEB Île-de-France, dans un communiqué ce vendredi 12 juillet.

« Tout autant dommageable puisque ce texte est juridiquement inapplicable ! », poursuit l’intéressé. Il s’avère que les ouvriers d’entreprises comptant plus de 10 salariés  - sauf dans le cas où les structures sont adhérentes à la CAPEB -, ne bénéficient plus des oeuvres sociales de l’APAS-BTP, depuis le 1er décembre 2022. Cela fait suite à une rupture de négociation par les FFB Grand Paris Île-de-France et de la Région Île-de-France.

« Un gâchis qui vient s’accumuler aux incertitudes conjoncturelles et politiques qui pèsent actuellement sur la profession et qui l’oblige à renforcer sa solidarité », est-il commenté dans le communiqué de la CAPEB francilienne. 

La structure invite les FFB franciliennes à signer les accords du 27 avril 2023. Par ces derniers, les employeurs affirment leur volonté de financer le dispositif des oeuvres sociales, pour l’ensemble des salariés franciliens du bâtiment et de leurs familles. « Il est de la responsabilité de tous les partenaires sociaux (employeurs et salariés) d’être à la recherche de ce qui peut améliorer le sort de nos familles et le bien-être de la profession », ajoute Antony Hadjipanayotou, président de la CAPEB Île-de-France.

En attendant, chaque entreprise peut, si elle le souhaite, « (re)donner » ses droits à chaque salarié en cotisant volontairement auprès de l’APAS-BTP. 
 

Virginie Kroun
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