Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier
| Indemnité de licenciement BTP : « l'assurance licenciement Ouvriers » Ouvert aux chefs d'entreprise artisanales de moins de 58 ans employant jusqu'à 10 ouvriers, ce contrat offre un large choix d'options que vous pouvez choisir en fonction de votre effectif et des causes de licenciement que vous souhaitez couvrir. Les remboursements sont basés sur les indemnités de licenciement définies par les conventions collectives du BTP. Trois garanties sont aujourd'hui proposées par PROBTP :
Indemnité de licenciement BTP : le contrat « PPAB engagement licenciement ouvriers » Ce contrat proposé par la SMABTP est ouvert aux artisans et aux chefs d'entreprise artisanales âgés de 57 ans au plus, qui emploient, toutes catégories professionnelles confondues :
La garantie proposée couvre le remboursement d'une fraction des indemnités légales ou conventionnelles mises à la charge de l'entreprise lors du licenciement individuel ou collectif d'ouvriers, pour un motif économique ou pour l'un des motifs suivants:
La fraction de l'indemnité de licenciement remboursée augmente en fonction de la durée du contrat de travail de l'intéressé. Ainsi, l'indemnité de licenciement reste entièrement à votre charge la 1ère année, et à l'opposé, après 5 ans d'ancienneté, l'indemnité est remboursée à 90 %. Vous pouvez télécharger le détail des remboursements ci-dessous :  Téléchargement : Contrat « PPAB engagement licenciement ouvriers » : fraction de l'indemnité de licenciement remboursée (PDF | 1p. | 36Ko) Cet article est extrait des Editions Tissot : Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement : | ||||
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