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Dégâts miniers en Moselle : l’État se pourvoit en cassation

Publié le 26 août 2024

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« L’État ne prend pas ses responsabilités », accuse le maire de Rosbruck. La ville mosellane est frappée par des sinistres, liés à l’arrêt de l’activité minière dans la région. Si la Cour d’appel de Metz a condamné l’État à 3,2 millions d’indemnités, ce dernier a décidé de se pourvoir en cassation.
Dégâts miniers en Moselle : l’État se pourvoit en cassation - Batiweb

Mi-mai dernier, la Cour d'appel de Metz a accordé 3,25 millions d'euros d'indemnités à 28 propriétaires dans le village de Rosbruck, en Moselle. Dans cette commune d’environ 800 âmes, les habitants constatent fissures et affaissements sur des dizaines de maisons, depuis près de 40 ans. 

Des phénomènes qui coïncideraient avec la fin de l’exploitation minière dans les années 1980, estiment les victimes. Les galeries de mines de charbon, au-dessus desquelles se trouvent les habitations, n’ont pas été comblées.

La condamnation prononcée vise l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), ayant succédé à l'établissement Charbonnages de France après sa liquidation. Mais le 29 juillet dernier, l'AJE a répondu par un pourvoi en cassation. 

 

« L'État ne veut rien savoir », se plaint une victime


« C’est vraiment la cata », s’inquiète Joëlle Pirih. Avec son mari Gaston, elle vit dans une maison penchant de 3 % depuis plus de 30 ans. Le couple, comme les autres familles de plaignants, ont reçu un avis de la Cour d'appel, les informant du pourvoi en cassation.

« On va encore devoir dépenser de l'argent pour payer un avocat. En attendant, on est obligés de continuer à vivre dans une maison qui penche et qui ne vaut plus rien car elle est inhabitable », déplore Madame Pirih. 

Et de s’indigner : « L’État ne veut rien savoir. C'est eux les fautifs, les casseurs, et ils ne veulent rien faire » pour réparer les dégâts.

Bernard Betker, maire de la commune, s’est déclaré être « de tout coeur » avec ses administrés. « L’affaire dure depuis 17 ans. L'État ne prend pas ses responsabilités », dénonce-t-il. D’autant qu'une quinzaine d'autres familles n'ont pas encore reçu d'indemnisation auprès de la Cour d'appel, rappelle-t-il. 

« On dirait que l’État attend que tout le monde soit décédé », craint l’élu.

 

Virginie Kroun (avec AFP)
Photo de Une : Adobe Stock 

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