Fissures, affaissements d’immeubles… Voilà les dégâts qu’ont relevés des habitants de Rosbruck. La commune mosellane d’environ 800 âmes porterait les stigmates de la fin de l’exploitation minière, autrefois présente dans la région. 

Plus précisément, elle aurait « été sacrifiée par l'arrêt du remblayage traditionnel des galeries minières à partir de 1985 », selon Joëlle et Gaston Pirih, deux époux parmi les plaignants, qui avaient entamé des poursuites contre Charbonnages de France devant le tribunal de Sarreguemines en 2007.

Des dossiers vieux de 17 ans, qui se sont conclus le 14 mai. La cour d'appel de Metz a en effet condamné l'agent judiciaire de l'Etat, qui a succédé à Charbonnages de France, établissement public liquidé, à verser 3 251 309,24 d’euros à une trentaine de Rosbruckois. 

« Les propriétaires concernés faisaient état de deux séries de désordres : les préjudices matériels (coût des réparations) et les préjudices immatériels (préjudice de jouissance soit la gêne subie à vivre dans un immeuble en pente, perte de valeur lors de la revente…) », développe Christophe Mackowiak, premier président de la cour d’appel de Metz, dans un communiqué. 

Et de préciser : « S’agissant des préjudices matériels, la cour d’appel a pour l’essentiel retenu l’avis de l’expert judiciaire portant sur la réparation complète des immeubles concernés, allant parfois jusqu’au « relevage » de l’immeuble (reprise des fondations) ».

Un tiers des indemnisations à hauteur de la valeur vénale de l’immeuble

28 dossiers de plaintes sur les 29 traités ont reçu gain de cause. Les taux d’indemnisation ont été fixés selon la nature des préjudices. Ainsi, un tiers des dossiers - une dizaine -, recevront un montant à hauteur de la valeur vénale de l’immeuble. Pour neuf d’entre eux, les indemnités correspondent au coût des travaux de relevage, tandis que sept plaignants auront des versements pour des travaux de relevage estimés suffisants par l’expert judiciaire.

La cour d’appel de Metz a accordé à deux plaignants un versement au hauteur de « la dépréciation de la valeur de l’immeuble puisque les maisons concernées ont été vendues entre-temps ».

Pour établir ces calculs, « les magistrats ont tenu compte de quelques transactions déjà conclues dans les années 1990 entre certains propriétaires et les Houillères du Bassin de Lorraine ». En ce qui concerne le préjudice de jouissance, les indemnisations approuvées varient selon « l’importance de la pente qui affecte l'immeuble », indique la cour.

« Dans 1 dossier où la maison avait également été vendue, la cour a rejeté la demande au titre de la dépréciation de la valeur vénale car la preuve de la baisse du prix de vente n’était pas rapportée », précise M. Mackowiak. 

L’Agent Judiciaire de l’État devra également régler les frais de procédures, incluant les frais de l’expertise judiciaire et ceux d’avocats engagés par les plaignants. 

Les parties pourront se pourvoir en cassation dans un délai de deux mois, dès la notification de la décision. La cour d’appel de Metz reste saisie de quinze autres procédures d’indemnisation. Ces dernières seront examinées quand les rapports d'expertises judiciaires seront déposés et que « les avocats des parties auront pu en débattre contradictoirement », a mentionné la juridiction.

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock